Rapport d’activité | Doc. 12732 Part. II | 03 octobre 2011

Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin-3 octobre 2011)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Dick MARTY, Suisse, ADLE

1. Décisions du Bureau requérant ratification par l’Assemblée

1. Le Bureau s’est réuni le 3 octobre 2011 à Strasbourg.

1.1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 (Strasbourg, 3-7 octobre 2011)

1.1.1. Demandes de débat selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité

2. Suite à une demande de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur «Comment les pays du Conseil de l’Europe peuvent-ils venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux de l’Afrique de l’Est?», jeudi 6 octobre 2011 à 15 heures et a désigné M. Mevlüt Çavusoglu, Président de l’Assemblée, pour ouvrir ce débat.

3. Suite à une demande du Groupe socialiste, du Groupe démocrate européen, de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et du Groupe pour la gauche unitaire européenne, le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «la situation politique dans les Balkans» jeudi 6 octobre 2011 à 16 heures et de renvoyer la question à la Commission des questions politiques pour rapport.

1.1.2. Mise à jour du projet d’ordre du jour

4. Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

1.2. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 juin-3 octobre 2011) (Rapporteur: M. Dick Marty, Suisse, ADLE)

5. Le Bureau a approuvé le rapport d’activité présenté par le rapporteur.

1.3. Observation d’élections

1.3.1. Election d’une Assemblée Nationale Constituante en Tunisie (23 octobre 2011)

6. Le Bureau a pris note de la déclaration publiée par la mission pré-électorale qui a effectué une mission pré-électorale en Tunisie du 14 au 17 septembre 2011 pour évaluer l’état des préparatifs électoraux et le climat politique à l’approche de l’élection.

1.3.2. Election présidentielle en République Kirghize (30 octobre 2011)

7. Suite à la décision du Bureau lors de sa dernière réunion d’observer des élections et de constituer une commission ad hoc à cette fin composée de 5 membres, un de chaque groupe politique, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) Présidente.

1.3.3. Elections législatives en Fédération de Russie (4 décembre 2011)

8. Suite à la décision du Bureau lors de sa dernière réunion d’observer des élections et de constituer une commission ad hoc à cette fin composée de 40 membres, selon le système d’Hondt, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Tiny Kox (Pays Bas, GUE) Président.

1.4. Propositions de recommandation et de résolution

9. Faisant suite au dépôt de propositions de recommandations ou de résolutions par des membres de l’Assemblée [(1) Voir les articles 23.2.c et 24 du Règlement de l'Assemblée.], le Bureau, sur la base des propositions faites par le Comité des Présidents, a approuvé les renvois et modifications de renvois tels qu’ils figurent dans l’annexe I, sous réserve de ratification par l’Assemblée.

10. L’Assemblée est invitée à ratifier ces propositions du Bureau.

1.5. Composition de la commission de suivi

11. Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a nommé M. Björn von Sydow (Suède, SOC) pour replacer M. José Vera Jardim (Portugal, SOC) et a décidé de soumettre ces propositions à l’Assemblée pour ratification.

12. L’Assemblée est invitée à ratifier ces propositions du Bureau.

2. Activités du Bureau ne requérant pas ratification par l’Assemblée

2.1. Réunion des Présidents de Commissions ad hoc pour l’observation d’élections

13. Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de cette réunion qui se tiendra le mardi 4 octobre de 18h à 19h (Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 5).

2.2. Questions soulevées par les Commissions

14. Le Bureau a pris note de la lettre du Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes datée du 12 septembre 2011, proposant que Mme Michelle Bachelet, Directrice exécutive d’ONU Femmes soit invitée à prendre la parole devant l’Assemblée dans le contexte du débat sur le rapport «lutter contre le recul des droits humains des femmes dans le monde», lors de la première partie de session de 2012 et a accepté cette proposition.

2.3. Communications

15. Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

2.4. Coopération avec le Parlement européen

16. Le Bureau a pris note du rapport oral sur la réunion du Comité des Présidents et de la Conférence des Présidents du Parlement Européen, le 22 septembre 2011 à Bruxelles présenté par le président.

2.5. Divers

17. La prochaine réunion du Bureau aura lieu à Strasbourg, vendredi 7 octobre 2011 à 8h30.

Annexe 1 – Renvois en commission

1. L’adhésion d’Etats non membres aux conventions du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution présentée par M. Umakhanov et plusieurs de ses collègues

Doc. 12667

Proposition: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport

2. Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?

Proposition de résolution présentée par M. Mignon et plusieurs de ses collègues

Doc. 12669

Proposition: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport

3. Une justice adaptée aux enfants

Proposition de résolution présentée par Mme Wohlwend et plusieurs de ses collègues

Doc. 12672

Proposition: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis

4. Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA

Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs de ses collègues

Doc. 12673

Proposition: renvoi à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «La bonne gouvernance et l’éthique du sport» (Doc. 12336, Renvoi 3709)

5. Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés

Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs de ses collègues

Doc. 12674

Proposition: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour information

6. Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe: quelles solutions de remplacement?

Proposition de résolution présentée par Mme Acketoft et plusieurs de ses collègues

Doc. 12676

Proposition: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport

7. La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

Proposition de résolution présentée par Mme Rihter et plusieurs de ses collègues

Doc. 12677

Proposition: renvoi à la commission de la culture, de la science et de l’éducation for report

8. Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?

Proposition de résolution présentée par Mme Reps et plusieurs de ses collègues

Doc. 12678

Proposition: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport

9. L’Europe et la gestion intégrée des risques

Proposition de résolution présentée par Sir Alan Meale et plusieurs de ses collègues

Doc. 12679

Proposition: renvoi à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Prévenir les catastrophes naturelles» (Doc. 12049, Renvoi 3616)

10. Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase

Proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues

Doc. 12680

Proposition: renvoi à la commission des questions politiques pour rapport

11. La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie

Proposition de résolution présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues

Doc. 12681

Proposition: renvoi à la commission des questions politiques pour rapport

12. La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire

Proposition de résolution présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues

Doc. 12682

Proposition: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour information

13. Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions

Proposition de résolution présentée par Mme Papadimitriou et plusieurs de ses collègues

Doc. 12696

Proposition: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport

14. Adolescents et pornographie en ligne

Proposition de résolution présentée par M. Oscarsson et plusieurs de ses collègues

Doc. 12697

Proposition: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour information

15. Vers l’Année internationale de la famille de 2014

Proposition de résolution présentée par M. Mota Amaral et plusieurs de ses collègues

Doc. 12698

Proposition: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour information

Annexe 2 – Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

En réponse à des invitations formelles, le Bureau a désigné les membres suivants pour représenter l’Assemblée:

a. M. Luca Volonté (Italie, PPE/DC), 88ème session plénière de la Commission de Venise, 14-15 octobre 2011, Venise (Italie)

b. Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC) and M. André Bugnon (Suisse, ADLE), Remise du titre de docteur honoris causa à M. Dick Marty, 15 octobre 2011, Université de Genève (Suisse), sans frais pour l’Assemblée

c. M. Indrek Saar (Estonie, SOC), 30ème session de l’Assemblée baltique et 17ème session du Conseil baltique, Riga, 21-23 octobre 2010, sans frais pour l’Assemblée.