Réponse à Recommandation | Doc. 13817 | 20 juin 2015

Violence véhiculée dans et par les médias

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1231e réunion des Délégués des Ministres (17 juin 2015). 2015 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2048 (2014)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2048 (2014) de l’Assemblée parlementaire sur la «Violence véhiculée dans et par les médias» et l’a communiquée pour information et commentaires éventuels au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), au Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) et au Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS).

2. Le Comité des Ministres salue l’important soutien de l’Assemblée à la campagne de jeunesse du Conseil de l’Europe contre le discours de haine dans les médias en ligne. Il se réjouit d’informer l’Assemblée que cette campagne, qui constitue l’un des volets de l’action du Conseil de l’Europe contre la radicalisation menant au terrorisme [(1) Le Conseil de l’Europe a adopté récemment une série de documents visant à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, en particulier un Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, un Plan d’action relatif à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, ainsi qu’une Déclaration du Comité des Ministres « Unis autour de nos principes contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme » (125e Session du Comité des Ministres, Bruxelles, 19 mai 2015).], dispose également d’un fort soutien parmi les Etats membres et sera prolongée.

3. Le Comité des Ministres souligne que la stratégie la plus efficace pour lutter contre la prolifération de la violence et des contenus préjudiciables est une approche globale fondée sur les droits de l’homme. Entre autres mesures, la classification des contenus est utile pour informer les parents et les jeunes sur le contenu des différents produits disponibles. Dans l’idéal, la méthode la plus efficace et la plus durable serait une autorégulation effective. Cependant, des développements récents ont montré que l’autorégulation n’est pas toujours à la hauteur des difficultés à résoudre. Le Comité considère par conséquent qu’une co-régulation des médias et des divers prestataires et plateformes demeure une approche alternative pour répondre aux risques posés par le nouvel environnement de l’information et de la communication. Il partage l’avis de l’Assemblée selon lequel une coopération internationale active, et notamment l’échange entre les autorités compétentes d’informations concernant la classification des contenus et le traitement des plaintes ainsi que d’exemples de bonnes pratiques, est particulièrement importante à cet égard.

4. Le Comité des Ministres a adopté un certain nombre de normes en matière de traitement de la violence dans les médias et de ses effets sur la société. Il rappelle sa Recommandation CM/Rec(2009)5 aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication, selon laquelle «il existe un droit [légitime], voire une obligation, des Etats de protéger les enfants des contenus inadaptés et inappropriés». Le Comité attire également l’attention sur les Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne élaborées par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs.

5. Dans ce contexte, le Comité des Ministres rappelle également le système de classification du «Pan‑European Game Information (PEGI)», en place depuis quelques années et reconnu au niveau européen, qui mentionne les âges recommandés pour les jeux et donne des indications sur les contenus.

6. Les stéréotypes alimentent la discrimination et constituent un sérieux obstacle à la réalisation d’une véritable égalité et à la cohésion des sociétés. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) requiert des Etats parties qu’ils encouragent les médias à mettre en œuvre des politiques destinées à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à combattre les stéréotypes liés au genre. Le Comité rappelle en outre que sa Recommandation CM/Rec(2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias contient des lignes directrices concrètes qui recommandent aux Etats membres d’adopter un cadre juridique approprié visant à assurer le respect du principe de la dignité humaine ainsi que de l’interdiction dans les médias de toute discrimination fondée sur le sexe et de toute incitation à la haine ou à toute forme de violence fondée sur le genre.

7. Le Comité des Ministres note que le CDMSI continuera de travailler sur les questions évoquées dans la recommandation de l’Assemblée. Il a en particulier décidé de créer un comité de rédaction sur le journalisme professionnel et éthique, qui traitera de certains problèmes soulevés dans la recommandation et la résolution de l’Assemblée. Le Comité directeur envisagera en outre des mesures dans certains domaines mentionnés dans ces documents dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Stratégie de gouvernance d’internet du Conseil de l’Europe pour 2016-2019. De même, le CDDECS portera la recommandation à l’attention du Comité d’experts sur la stratégie sur les droits de l’enfant (DECS-ENF) afin que ce dernier accorde l’attention voulue à la question de la violence et des stéréotypes dans les médias lors de l’élaboration de la prochaine Stratégie sur les droits de l’enfant après 2015. Le Comité des Ministres relève également que la Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes précise que l’action du Conseil de l’Europe se concentrera sur la promotion et la diffusion de programmes et de pratiques d’enseignement débarrassés de stéréotypes de genre explicites ou implicites.

8. Le Comité des Ministres attire l’attention sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, en cours d’élaboration. Le sport est une activité largement couverte dans la presse écrite et les médias de radiodiffusion et peut de ce fait être un important vecteur pour transmettre des valeurs. Le projet de convention vise à réduire la violence sous tous ses aspects, y compris les images violentes dans le sport, ainsi qu’à promouvoir les principes clés du sport, comme la tolérance, le respect et l’esprit sportif.

9. Enfin, le Comité souligne que les activités entreprises par le CDPPE dans le domaine de l’éducation contribuent à assurer un environnement scolaire protégé et à répondre aux préoccupations exprimées par l’Assemblée en proposant des recommandations pratiques pour les parents, les enseignants et les fournisseurs de produits et de services de médias sur la manière de traiter la violence dans les médias et ses effets sur les individus et la société dans son ensemble, et de contrer son impact préjudiciable potentiel.

10. Le Comité des Ministres invite les gouvernements des Etats membres à transmettre la recommandation de l’Assemblée et sa Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias à leurs autorités de régulation et aux radiodiffuseurs de service public pour information.