Réponse à Recommandation | Doc. 13819 | 20 juin 2015

Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1231e réunion des Délégués des Ministres (17 juin 2015). 2015 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2061 (2015)

1. Le Comité des Ministres partage entièrement les vues exprimées par l’Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 2061 (2015). Dès le 21 janvier 2015, soit deux semaines après les attaques terroristes à Paris évoquées dans la recommandation de l’Assemblée, il a pris une première série de décisions visant à renforcer l’action du Conseil de l’Europe contre la radicalisation conduisant au terrorisme. Ces décisions ont abouti, lors de la 125e Session du Comité des Ministres tenue à Bruxelles le 19 mai 2015, à l’adoption d’un Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Le Comité des Ministres saisit cette occasion pour remercier l’Assemblée parlementaire de l’avis qu’elle a rendu dans un délai très bref, lors de sa dernière partie de session en avril, sur le projet de Protocole.

2. Le Comité des Ministres a également adopté le 19 mai une Déclaration et un Plan d’action relatifs à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, question qui a été l’un des points centraux à l’ordre du jour de la Session ministérielle. Comme l’Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 2061 (2015), le Comité des Ministres a souligné dans sa Déclaration que les attaques terroristes perpétrées ces derniers mois en Europe et ailleurs dans le monde ont constitué une atteinte inacceptable aux principes de tolérance, de liberté d’expression et de liberté des médias qui sont au fondement de nos sociétés démocratiques. Il a condamné catégoriquement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, commis par quiconque, dans n’importe quel lieu et pour n’importe quelle raison, et a exprimé sa pleine solidarité avec les personnes et communautés dont la vie a été brisée par ces attentats. Il a exprimé sa détermination à répondre avec fermeté, le respect des droits de l’homme restant le fondement incontournable de son action.

3. Le Plan d’action adopté en complément à la Déclaration, et qui ira jusqu’en 2017, vise à travers une série de mesures concrètes d’une part à renforcer le cadre juridique contre le terrorisme et l’extrémisme violent et, d’autre part, à prévenir et combattre la radicalisation par des mesures concrètes dans le secteur public, en particulier dans les établissements scolaires et les prisons, et sur internet.

4. Pour ce qui est des demandes spécifiques qui lui sont adressées par l’Assemblée dans sa Recommandation 2061 (2015), le Comité des Ministres note en premier lieu que plusieurs des recommandations formulées dans la Résolution 2031 (2015), qu’il portera à l’attention des gouvernements des Etats membres, vont dans le sens des préconisations et des initiatives figurant dans la Déclaration et le Plan d’action précédemment cités. Quant à la question des moyens et des ressources, sous réserve des discussions à venir au sein du Comité des Ministres sur le Programme et Budget 2016-2017 du Conseil de l’Europe, le financement du Plan d’action sera assuré par le Budget ordinaire du Conseil de l’Europe, ainsi que par les contributions volontaires des Etats membres, des organisations internationales et des institutions partenaires.