Amendement n° 3 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Signataires : Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 6 et 7 par le paragraphe suivant:

« L'Assemblée rappelle le paragraphe 11 de la résolution 1818 (2011) et souligne l'urgence, pour toutes les parties concernées, ainsi que pour la communauté internationale, de poursuivre les efforts visant à trouver un solution juste, durable et mutuellement acceptable au problème du Sahara occidental, dans le cadre des Nations Unies. »

Note explicative

Les paragraphes 6 et 7 ne reflètent pas fidèlement les paragraphes 13, 14, 15 de la résolution 2218/2015[ii] du Conseil de Sécurité, et y adoptent une approche sélective alors que le paragraphe 11 de la résolution 1942/2013, adopté à l'unanimité par l'APCE est conforme aux résolutions de l'ONU.