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Amendement n° 6 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.4, insérer le paragraphe suivant:

« appelle de nouveau les autorités marocaines à lancer un débat public sur l’abolition de la polygamie et la réforme de la législation relative aux droits de succession en vue de garantir des droits égaux aux femmes et aux hommes: »