Amendement n° 9 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.7, remplacer la deuxième phrase par les mots suivants:

« Elle salue les efforts déployés par le parlement pour associer plus activement le Conseil National des droits de l’homme, des communautés d’experts et des organisations non gouvernementales au processus législatif et préconise d’étendre cette pratique afin que leurs voix puissent mieux se faire entendre. »