Amendement n° 12 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.10, remplacer « notamment ceux qui sont signalés par des organisations de la société civile et par les médias » par :

« ainsi qu’aux autres sujets de préoccupation signalés par les Nations Unies, la société civile et les médias ».