Amendement n° 12 | Doc. 13800 | 23 juin 2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots « décide de ne pas annuler » par les mots:

« décide de confirmer ».