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Rapport d’activité | Doc. 13813 Addendum IV | 26 juin 2015
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 juin 2015)
1. Décisions du Bureau du 26 juin 2015 nécessitant une ratification de l’Assemblée
1.1. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions suivants:
- Doc. 13771, proposition de résolution, Garantir les droits des personnes âgées et leur prise en charge intégrale: un engagement social européen, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 13797, proposition de résolution, Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Le sport pour tous: un pont vers l’égalité, l’intégration et l’inclusion sociale»;
- Doc. 13812, proposition de résolution, L’avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Doc. 13829 proposition de résolution, Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13830, Proposition de résolution, Les possibilités d’améliorer le financement pour faire face aux situations d’urgence impliquant des réfugiés, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Décision du Bureau, La réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.
1.2. Observation d’élections
1.2.1. Bélarus: élection présidentielle (11 octobre 2015, à confirmer)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc (annexe 1).
1.2.2. Azerbaïdjan: élections législatives (1er novembre 2015)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) comme Président de la commission ad hoc (annexe 2).
1.2.3. Kirghizstan: élections législatives (8 novembre 2015, à confirmer)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) comme Président de la commission ad hoc (annexe 3).
1.3. Composition des commissions
1.3.1. Composition de la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Zsolt Csenger-Zalán (Hongrie) et M. Senad Šepić (Bosnie-Herzégovine).
1.3.2. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe Socialiste, le Bureau a désigné M. Attila Mesterhazy (Hongrie) et M. Florin Iordache (Roumanie)
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Elena Centemero (Italie).
1.3.3. Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du Groupe Socialiste, le Bureau a désigné Mme Ingrid Antičević Marinović (Croatie) comme suppléante.
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Inerse Lībiņa-Egnere (Lettonie) comme membre titulaire et Mme Liliana Palihovici (République de Moldova) comme suppléante.
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné Mme Cristina de Pietro (Italie) comme membre titulaire.
Annexe 1 – Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle au Bélarus (11 octobre 2015, à confirmer)
(open)Liste des membres
Président(e)
…
Groupe socialiste (SOC)
- Jonas GUNNARSSON, Suède*
- Titus CORLATEAN, Roumanie
- Luc RECORDON, Suisse
Suppléants
- Paolo CORSINI, Italie
- Gisela WURM, Autriche
- Arcadio DIAZ TEJERA, Espagne
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Şaban DIŞLI, Turquie
- Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
- Thierry MARIANI, France*
Suppléants
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Jean-Marie BOCKEL, France
- Elena CENTEMERO, Italie
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Attila KORODI, Roumanie
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- MarieLuise BECK, Allemagne
- Doris FIALA, Suisse*
Suppléants
- Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
- Goran TUPONJA, Monténégro
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Robert NEILL, Royaume-Uni*
- Reha DENEMEÇ, Turquie
Suppléants
- Ömer SELVI, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
- Egemen BAĞIŞ, Turquie
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Andrej HUNKO, Allemagne*
Rapporteur AS/POL (ex officio)
- Andrea RIGONI, Italie*
Commission de Venise
- …..
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN, Chef de la Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 2 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Azerbaïdjan (1er novembre 2015)
(open)Liste des membres
Président(e)
Jordi XUCLÀ, Espagne (ADLE)
Groupe socialiste (SOC)
- Franck SCHWABE, Allemagne*
- Maria GUZENINA, Finlande
- Sílvia BONET PEROT, Andorre
- Maryvonne BLONDIN, France
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Luc RECORDON, Suisse
- Michael McNAMARA, Irlande
- Arcadio DíAZ TEJERA, Espagne
- Attila MESTERHÁZY, Hongrie
- Valentina LESKAJ, Albanie
- Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne
Suppléants
- Pascale CROZON, France
- Josette DURRIEU, France
- Ol’ga NACHTMANNOVÁ, République slovaque
- Dana VÁHALOVÁ, République tchèque
- Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Joseph DEBONO GRECH, Malte
- Florin PȂSLARU, Roumanie
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Pedro AGRAMUNT, Espagne
- Volodymyr ARIEV, Ukraine
- Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie
- Giuseppe GALATI, Italie
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Evangelos MEIMARAKIS, Grèce
- Aleksandar NIKOLOSKI, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»*
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Karin STRENZ, Allemagne
Suppléants
- Boriana ÅBERG, Suède
- Werner AMON, Autriche
- Elena CENTEMERO, Italie
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Şaban DİŞLİ, Turquie
- Nicole DURANTON, France
- Claudio FAZZONE, Italie
- Hans FRANKEN, Pays-Bas
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Marija OBRADOVIĆ, Serbie
- Gabriela PECKOVÁ, République tchèque
- André REICHARDT, France
- François ROCHEBLOINE, France
- Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
- Tobias ZECH, Allemagne
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
Suppléants
- Alfred HEER, Suisse
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Adele GAMBARO, Italie
- Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Egemen BAǦIŞ, Turquie*
- Roger GALE, Royaume-Uni
- Oleksii HONCHARENKO, Ukraine
Suppléants
- Brian BINLEY, Royaume-Uni
- Margaret EATON, Royaume-Uni
- Tüllin ERKAL KARA, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce
- Ioanneta KAVVADIA, Grèce
Rapporteurs AS/MON (ex officio)
- Agustín CONDE, Espagne
- Tadeusz IWIŃSKI, Pologne
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 3 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives au Kirghizstan (8 novembre 2015, à confirmer)
(open)Liste des membres
Président(e)
Andreas GROSS, Suisse (SOC)
Groupe socialiste (SOC)
- Paolo CORSINI, Italie
- Josette DURRIEU, France
- Gisela WURM, Autriche
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Ermira MEHMETI DEVAJA, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”
- Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
Suppléants
- Florin IORDACHE, Roumanie
- Dana VAHALOVA, République tchèque
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Theodora BAKOYANNIS, Grèce
- Deborah BERGAMINI, Italie
- Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie
- Hans FRANKEN, Pays-Bas
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Olivia MITCHELL, Irlande
- Stefaan VERCAMER, Belgique
Suppléants
- Jean-Marie BOCKEL, France
- Elena CENTEMERO, Italie
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Andres HERKEL, Estonie
- Yves POZZO DI BORGO, France
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Attila TILKI, Hongrie
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- André BUGNON, Suisse*
- Karl GARÐARSSON, Islande
- Meritxell MATEU PI, Andorre
Suppléants
- Goran TUPONJA, Monténégro
- Nellija KLEINBERGA, Lettonie
- Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Richard BALFE, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège*
Suppléants
- Reha DENEMEÇ, Turquie
- Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
- Egemen BAĞIŞ, Turquie
- Oleksii HONCHARENKO, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Tiny KOX, Pays-Bas*
Rapporteur – Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
- A désigner
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale