Proposition de résolution | Doc. 13837 | 30 juin 2015

Les droits des personnes LGBT en Russie

Signataires : M. Àlex SÁEZ, Espagne, SOC ; M. Malik AZMANI, Pays-Bas, ADLE ; Mme Nunzia CATALFO, Italie, NI ; M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Carles JORDANA MADERO, Andorre, ADLE ; M. Jacob LUND, Danemark, SOC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Ana MATO, Espagne, PPE/DC ; Mme Ermira MEHMETI DEVAJA, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Soraya RODRÍGUEZ, Espagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation actuelle des droits de l’homme des homosexuels, transsexuels et bisexuels dans la Fédération de Russie est un sujet de préoccupation. Les médias diffusent constamment des informations sur des agressions et attaques sans discrimination à l’encontre de ce groupe.

Il convient de réaliser une étude sérieuse et approfondie sur le respect par la Fédération de Russie des recommandations adoptées par l’Assemblée parlementaire concernant non seulement la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mais aussi la liberté de réunion et d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

Par ailleurs, il est nécessaire d’analyser la Loi contre la propagande homosexuelle adoptée par la Douma russe afin de déterminer les éventuelles violations des droits de l’homme qu’elle implique. L’Assemblée devrait donc ouvrir une enquête et élaborer un rapport, plus particulièrement concernant la discrimination dont sont actuellement victimes les personnes LGBT en Russie.