Proposition de résolution | Doc. 13842 | 01 juillet 2015
Créer une Europe sans clivages
Un des objectifs déclarés du Conseil de l’Europe, lors de la célébration de son 50e anniversaire, en 1999, était «… de construire une Europe sans clivages tout en préservant la plus grande richesse de notre continent, qui est sa diversité linguistique, ethnique, nationale et culturelle». D’après la Directive 488 de l’Assemblée parlementaire, le but était de définir les exigences générales imposables à tout pays souhaitant faire partie de l’Organisation. En outre, l’Assemblée a élaboré, pour chacun des pays candidats, des conditions spécifiques préalables à l’adhésion. Ces exigences devenaient contraignantes avec la ratification des documents d’adhésion pour chacun des pays, y compris les «déclarations» et les «lettres» pertinentes. Une situation comparable s’est présentée quand ces pays ont demandé à devenir membres de l’Union européenne.
Il semblerait toutefois que la procédure se soit arrêtée là. Souvent, les obligations et les engagements pris sont restés lettre morte. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, l’on a même assisté à une aggravation des tensions ethniques.
Il faut réagir à temps, pas quand il est trop tard.
L’Assemblée devrait donc analyser dans quelle mesure chaque Etat membre respecte, 20 ans ou davantage après son adhésion, ses engagements énoncés dans les avis de l’Assemblée. Une loi ou un accord n’a de valeur que s’il est respecté. Il y a des graves lacunes sur ce plan. Le respect et la dignité présents et futurs du Conseil de l’Europe dépendent de nous: nous pouvons garantir que les obligations soient respectées.
En Europe, il n’y a pas de citoyens et de pays de première et de deuxième classe. Les mêmes normes devraient être applicables à tous les Etats membres, indépendamment de la couleur politique, de la nationalité ou de la religion. Nous devons tous nous sentir concernés par l’objectif mentionné ci-dessus parce qu’il concerne aussi la légitimité de nos institutions.