Proposition de résolution | Doc. 13858 | 28 août 2015

Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael HENNRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Denis JACQUAT, France, PPE/DC ; M. Aleksandar JOVIČIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Jacques LEGENDRE, France, PPE/DC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC ; Mme Julia OBERMEIER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Marija OBRADOVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Volkmar VOGEL, Allemagne, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

A la différence d’un parlement national ou du Parlement européen, l’Assemblée parlementaire ne siège en formation plénière que quatre fois par an. Il est donc essentiel d’avoir une visibilité de ses organes permanents et en particulier de son président.

Il y a donc lieu de revenir à une durée de trois années, comme cela était le cas jusqu’en 2008, pour lui permettre, tant vis-à-vis de l’extérieur que du secrétariat permanent de l’Assemblée, d’accomplir pleinement sa mission politique. C’est le moment idéal pour mettre en œuvre une telle réforme puisqu’elle n’affecterait pas personnellement le titulaire du poste. Il est donc proposé de modifier en ce sens l’article 15.5 du Règlement de l’Assemblée. Il convient également de prévoir une règle identique pour les présidents de commission (article 46.7) et de sous-commission (article 49.7).