Déclaration écrite No. 470 | Doc. 12507 | 27 mai 2011

Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh

Signataires : Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; Mme Jana FISCHEROVÁ, République tchèque, GDE ; M. Stanislav FOŘT, République slovaque, ADLE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; Mme Claude GREFF, France, PPE/DC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; Mme Liana KANELLI, Grèce, GUE ; M. Václav KUBATA, République tchèque, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Arthur LOEPFE, Suisse, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; M. Grigori MARGARYAN, Arménie, ADLE ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; M. Armen MELIKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Mikael OSCARSSON, Suède, PPE/DC ; M. Peter PELLEGRINI, République slovaque, SOC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

L'Azerbaïdjan a déclaré prendre la succession de la république d'Azerbaïdjan qui existait de 1918 à 1920. Mais le Haut-Karabakh (Artsakh) n'a jamais fait partie de cet état, et c'est uniquement à cause d'un «pacte» entre les kémalistes et les bolcheviques que l'Artsakh a fait partie de l'Azerbaïdjan soviétique.

En 1991, le peuple du Karabakh a voté en faveur de son indépendance dans le cadre d'un référendum qui a été observé et reconnu par de nombreux observateurs internationaux. Refusant toutefois d'accepter l'exercice légitime, par les Arméniens de l'Artsakh, de leur droit à l'autodétermination, l'Azerbaïdjan a lancé une attaque massive qui s'est terminée par le cessez-le-feu de 1994.

Malgré le fait que l'Azerbaïdjan continue de violer le cessez-le-feu, les Arméniens du Karabakh poursuivent la construction pacifique de leur Etat démocratique dans le respect des normes internationales, dont une des principales étapes a été le référendum constitutionnel de 2006. De nombreux observateurs, experts et journalistes internationaux ont confirmé que ce référendum, ainsi que plusieurs élections présidentielles, législatives et locales organisées par la suite, avaient été démocratiques, libres et équitables. Des dizaines de partis politiques, de médias et d'ONG opèrent dans l'Artsakh, et son économie de marché et sa législation nationale sont conformes aux normes internationales.

Poursuivant son objectif de construire un État démocratique, la République du Haut-Karabakh est un État dûment constitué qui mérite d'être reconnu par la communauté internationale et d'adhérer à toutes les organisations internationales.