Déclaration écrite No. 456 | Doc. 12387 | 14 février 2011

L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe

Signataires : Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie, ADLE ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; M. Karl DONABAUER, Autriche, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Rom KOSTŘICA, République tchèque, PPE/DC ; M. Václav KUBATA, République tchèque, PPE/DC ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; M. Krasimir MINCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Petar PETROV, Bulgarie, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC ; Mme Elke TINDEMANS, Belgique ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Le Conseil de l’Europe a invité l’Arménie et l’Azerbaïdjan à régler le conflit du Haut-Karabakh « uniquement par des moyens pacifiques » en rejetant toute menace de recourir à la force.

L’Assemblée parlementaire souligne qu’un climat de confiance est nécessaire pour parvenir à un règlement du conflit. Elle estime aussi que le groupe de Minsk de l’OSCE est le cadre le plus approprié pour les négociations.

En dépit des engagements précités, l’Azerbaïdjan continue :

• d’éliminer délibérément le patrimoine culturel arménien sur le territoire azerbaïdjanais, l’exemple le plus récent étant la destruction d’un cimetière médiéval arménien et de milliers de stèles chrétiennes à Jugha ;
• de refuser de reconnaître le droit du Haut-Karabakh à disposer de lui-même ;
• de refuser de négocier avec des représentants du Haut-Karabakh, qui est la partie principale au conflit ;
• de poursuivre une politique dangereuse de militarisation de l’Etat et de recours à tous les niveaux, y compris au plus haut niveau, à une rhétorique belliqueuse et chargée de haine à l’encontre de l’Arménie et des Arméniens ;
• de jeter en prison ceux qui contestent la version officielle de la guerre du Haut-Karabakh, l’exemple le plus éloquent étant celui d’Eynulla Fatullayev ;
• d’inscrire sur une liste noire les personnes, y compris les membres de l’Assemblée, qui se rendent au Haut-Karabakh.

L’Assemblée parlementaire doit exiger que l’Azerbaïdjan se conforme davantage à ses obligations et qu’il les respecte plus sincèrement.