Amendement n° 13 | Doc. 13867 | 28 septembre 2015
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée salue l’évolution récente de la situation en Turquie et au Maroc, qui illustre comment la situation peut s’améliorer dans les pays confrontés à un afflux massif de migrants en transit. Ces pays ont entrepris, à des degrés divers, la mise en place de nouvelles politiques migratoires et des lois et institutions correspondantes, et ont intensifié leur coopération avec des acteurs internationaux, en particulier le HCR et l’OIM. Toutefois, beaucoup reste à faire pour que la législation et les mesures des pouvoirs publics soient effectivement mises en œuvre conformément à la Convention sur les réfugiés, comme au Maroc. L’Assemblée encourage ce pays à poursuivre les réformes nécessaires et leur application effective, parce qu’elles pourraient faire du Maroc un modèle régional de bonnes pratiques. Elle prie aussi instamment la communauté internationale, et en particulier le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, d’intensifier de redoubler d’efforts pour encourager et soutenir ce processus. Concernant la Turquie, la loi sur les étrangers et la protection internationale est conforme aux normes internationales. La Turquie accueille près de de 2 millions de Syriens et a dépensé plus de 6 milliards de dollars US pour répondre à leurs besoins. Ces dernières années, la gestion des migrations par la Turquie a été très appréciée par la communauté internationale, et c’est pourquoi ce pays qui accueille la plus grande communauté de réfugiés est devenu un modèle de bonnes pratiques pour le monde entier. Ces pays et l’Union européenne devraient s’abstenir de conclure des accords qui pourraient avoir des effets contre-productifs, comme les décisions unilatérales de renforcement des contrôles aux frontières.»
Note explicative
Venant d’un pays qui accueille plus de 2 millions de Syriens et d’Irakiens et qui constitue, d’après les données du HCR, la plus grande terre d’accueil des réfugiés, je tiens à souligner qu’en l’absence de preuves concrètes des dysfonctionnements, tout appel à une mise en œuvre effective par la Turquie est injustifié et inadmissible.