Proposition de résolution | Doc. 13890 | 30 septembre 2015

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

Signataires : Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Paride ANDREOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Metin Lütfü BAYDAR, Turquie, SOC ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Namik DOKLE, Albanie, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Daniel FLOREA, Roumanie, SOC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; Mme Antigoni LYMPERAKI, Grèce, SOC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Vesna MARJANOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC ; M. Florin Costin PÂSLARU, Roumanie, SOC ; Mme Lia QUARTAPELLE PROCOPIO, Italie, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Joseph SAMMUT, Malte, SOC ; Mme Milena SANTERINI, Italie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andreas SCHIEDER, Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Dmytro SHPENOV, Ukraine, CE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les femmes font face à des discriminations et des difficultés particulières avant, pendant et après leur voyage. Le viol est largement utilisé comme arme de guerre par Daech. Les femmes et les filles sont enlevées et vendues comme esclaves sexuelles. La conscience de ce fléau croît aux niveaux local, avec la baisse de la stigmatisation entourant les survivantes, et international. Comme en témoignent les survivantes, des violences sexuelles et physiques se produisent régulièrement au cours du voyage, lors de la traversée de la Méditerranée ou sur terre.

Dans le pays de refuge, la situation vulnérable des demandeurs d’asile expose les filles et les femmes à des risques accrus de subir différentes formes d’abus, y compris la contrainte, l’extorsion par des personnes ayant autorité, les rapports sexuels pour survivre et la prostitution forcée. Le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, a constaté que les femmes et les filles réfugiées font partout face à des abus sexuels et physiques à des niveaux endémiques. Elles sont victimes de discrimination dans les systèmes juridiques, l’accès aux permis de travail, les centres de soins et les écoles.

L’Assemblée parlementaire devrait prendre en compte la situation vulnérable des femmes réfugiées et la discrimination généralisée à leur encontre. Elles devraient avoir accès à des procédures d’asile sensibles au genre et à des services de soutien, conformément à la Convention d’Istanbul. L’Assemblée devrait adopter des textes pertinents afin de fournir aux Etats membres des indications sur la manière de prévenir et de combattre la discrimination fondée sur le sexe parmi les demandeurs d’asile en Europe.