Amendement n° 4 | Doc. 13868 Part 1 | 29 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Reha DENEMEÇ, Turquie, CE ; M. Süreyya Sadi BİLGİÇ, Turquie, CE ; M. Ahmet Berat ÇONKAR, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN, Turquie, CE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.12 par le paragraphe suivant:

«en Turquie, la récente suspension du processus de paix suite à la recrudescence des attentats terroristes, ainsi que les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et la liberté de réunion.»

Note explicative

Le fait d’accuser les autorités turques d’avoir suspendu le processus de paix serait déplorable pour notre Assemblée en ces temps difficiles où nous devrions condamner le terrorisme. La principale condition du processus de paix était le désarmement de l’organisation terroriste PKK, et elle n’est pas remplie.