Amendement n° 6 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.5, remplacer les mots «pour remédier en particulier à l’écart de taille excessif entre les circonscriptions uninominales» par les mots suivants:

«pour envisager en particulier un système électoral régional proportionnel, fondé sur des listes ouvertes, qui semble recueillir l'assentiment de la plupart des forces politiques du pays, si ce n'est de toutes».

Note explicative

L’amendement cherche à aligner la formulation du paragraphe sur celle du paragraphe 4.2 de la Résolution 2015(2014) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.