Amendement n° 12 | Doc. 13868 Part 1 | 30 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.8, après les mots « accords de Minsk, », insérer les mots suivants:

« à annuler sa reconnaissance des régions géorgiennes occupées d’Abkhazie, Géorgie, et de Tskhinvali /Ossétie du Sud, Géorgie, à retirer ses troupes militaires de ces régions occupées et à appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu en six points du 12 août 2008, ».

Note explicative

Ces exigences ont déjà été formulées dans les résolutions 1633(2008), 1648 (2009), 1664(2009), 1683(2009)et 1916(2013)de l’APCE sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. La Fédération de Russie n’a toutefois rempli aucune des exigences énoncées dans ces documents.