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Recommandation 2081 (2015)
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2077
(2015) sur l’abus de la détention provisoire dans les
Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme et
à la Recommandation Rec(2006)13 du Comité des Ministres concernant
la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est
exécutée et la mise en place de garanties contre les abus.
2. Attirant l’attention du Comité des Ministres sur les défaillances
continues, notamment la surreprésentation des ressortissants étrangers
en détention provisoire, qui ont été attestées par une étude récemment
menée pour le compte de l’Union européenne, et sur les exemples
de recours abusif à la détention provisoire dans un certain nombre
d’Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5)
évoqués dans la Résolution
2077 (2015), l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:
2.1. à réfléchir aux voies et aux
moyens permettant de diminuer le recours à la détention provisoire en
général et son usage abusif à des fins particulières, comme la poursuite
d’objectifs politiques ou liés à la corruption, notamment à la lumière
de l’évolution récente;
2.2. à encourager les organes pertinents du Conseil de l’Europe
à intensifier leur coopération avec leurs homologues de l’Union
européenne, afin de garantir que toute mesure visant à remédier
au problème de la détention provisoire est prise de manière coordonnée,
sur la base des normes fixées par la Convention européenne des droits
de l’homme, selon l’interprétation retenue par la Cour européenne des
droits de l’homme.