Rapport d’activité | Doc. 13945 Addendum II | 15 janvier 2016
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 12 janvier 2016, sous la présidence de Mme Cristina De Pietro (Italie, ADLE), 1ère Vice-Présidente, puis de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2. Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire 
, la Commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de Chypre . La Commission a eu des entretiens
avec tous les candidats le 12 janvier 2016. La liste des membres
de la commission ayant participé à cette réunion se trouve dans
l’annexe 2.
3. Conclusion de la Commission sur la liste de candidats présentée par Chypre, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme
La commission recommande, à une large majorité, la candidature de M. Georgios A. Serghides comme étant le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de Chypre
(open)
- Mme Elena EFREM
- M. Costakis PARASKEVA
- M. Georgios A. SERGHIDES
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion
(open)Groupe socialiste (SOC):
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Pierre-Yves LE BORGN’, France
- M. Luc RECORDON, Suisse
Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE):
- Mme Cristina DE PIETRO, Italie
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):
- M. Matjaž HANŽEK, Slovénie
Ex Officio:
- Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du Service des questions juridiques et des droits de l’homme