Réponse à Recommandation | Doc. 13946 | 18 janvier 2016

Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1244e réunion des Délégués des Ministres (13 janvier 2016). 2016 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2071 (2015)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2071 (2015) de l’Assemblée parlementaire sur «Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise». Il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres observe que le Conseil de l’Europe a déjà mené plusieurs projets et actions, dans le cadre du Programme de coopération et d’assistance techniques relatives à la conservation intégrée du patrimoine culturel et naturel, qui ont démontré le rôle du patrimoine dans les processus de réconciliation post-conflit, ainsi que dans les situations post-catastrophes naturelles [(1) - Evaluations des dommages après-guerre en Bosnie-Herzégovine (1996), en Croatie (1996), au Kosovo* (1999) et en Géorgie (2008), ainsi qu’au Kosovo* suite aux violences de 2004 ;] [(1) - Stratégies de réhabilitation en Croatie (1997-1998) et en Europe du Sud-est par le biais du Programme joint du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne « Le processus de Ljubljana » (2003-2014), et en Géorgie (2009-2010) ;] [(1) - Evaluations des besoins et des stratégies de reconstruction / développement en Arménie, en Azerbaïdjan et à Chypre ;] [(1) - Evaluation post-tremblement de terre et stratégies de réhabilitation en Géorgie (2002) et en Espagne (2011-2014).] [(1) *Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.]. L’approche du Conseil de l’Europe met l’accent sur la préservation du patrimoine culturel afin de faciliter la réconciliation des communautés, enrichies par leur diversité, de renforcer la cohésion sociale et d’ouvrir la voie vers le développement durable.

3. Des événements internationaux récents sont venus rappeler l’impact dramatique au niveau culturel, social, environnemental et économique de la destruction volontaire du patrimoine culturel. Les Ministres chargés du patrimoine culturel, réunis les 23 et 24 avril 2015 à Namur pour leur 6e Conférence du Conseil de l’Europe, ont à ce propos adopté l’Appel de Namur qui réitère leur condamnation de ces destructions et du trafic illicite des biens culturels et des œuvres d’art et affirme leur intention de traiter cette question lors de consultations engagées dans le cadre du Conseil de l’Europe.

4. Par ailleurs, lors de cette même conférence, les Ministres ont adopté la Déclaration de Namur qui appelle à élaborer une stratégie pour le patrimoine européen au 21e siècle. Le Comité des Ministres a confié l’élaboration d’une telle stratégie au CDCPP. Celui-ci gardera à l’esprit, dans le cadre de ses travaux, la proposition de l’Assemblée d’élaborer «des lignes directrices sur la protection et la reconstruction du patrimoine culturel endommagé ou détruit dans le cadre d’une stratégie plus étendue visant à préserver l’identité culturelle et la diversité en situations de crise et de postcrise» (paragraphe 3.1 de la recommandation de l’Assemblée).

5. L’Assemblée recommande par ailleurs que le CDCPP apporte «son concours aux Etats membres pour échanger des bonnes pratiques fondées sur les lignes directrices ainsi que sur les normes et principes de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199) et de fournir une assistance aux Etats membres pour mettre en œuvre ces dispositions». A cet égard, le Comité des Ministres informe l’Assemblée que des travaux dans le sens qu’elle préconise sont menés et seront poursuivis par le CDCPP, en particulier dans le cadre du système HEREIN et de la mise en œuvre du Plan d’action de la Convention de Faro. A cet égard, le CDCPP coopère également avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), le Bureau du Haut-Commissaire aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR), l’Union européenne, le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et d’autres institutions nationales pertinentes. Le Comité des Ministres invite le CDCPP à contribuer au travail du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur la mise à jour de la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (Convention de Delphes; STE n° 119) et de proposer son expertise dans ce contexte.