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Communication | Doc. 13952 | 23 janvier 2016

Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2015 et la première partie de la Session ordinaire de 2016

1. Visites et réunions

1.1. Activités de la Présidente entre le 28 septembre et le 20 novembre 2015

1.1.1. Crise des migrations et des réfugiés

Le phénomène migratoire et le drame des réfugiés ont été placés au premier rang de mes priorités au cours de cette période. M’appuyant sur les conclusions des débats de l’Assemblée au cours de la partie de session d’octobre 2015, je me suis efforcée de définir un certain nombre de mesures pragmatiques que l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux pourraient prendre pour y faire face.

Sur cette base, lors de mon intervention à la 133e Assemblée de l’UIP, le 18 octobre 2015, j’ai soumis à mes homologues quelques idées concrètes sous la forme d’un plan en huit points. Les principaux volets de mon exposé étaient les suivants:

  • Sensibilisation: les parlementaires doivent lancer un débat politique général et sensibiliser les gouvernements à la gravité du problème et à ses conséquences.
  • Approche stratégique: une politique stratégique de gestion des migrations est nécessaire dans chacun de nos pays et à l’échelon européen.
  • S’attaquer aux causes profondes: les pays d’origine ont besoin de notre aide pour construire des sociétés durables gérées par des institutions tenues de rendre des comptes et un Etat de droit solide.
  • Garantir le respect des droits fondamentaux: toute personne venant dans nos pays doit jouir des mêmes droits et de la même protection que nous. Nous devons être guidés par les normes les plus élevées en matière de droits de l’homme, dont celles consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Intégrer – intégrer – intégrer: les réfugiés et les migrants doivent devenir des membres actifs de nos sociétés. Nous ne pouvons pas nous permettre de les marginaliser, ni de les traiter comme de simples hôtes temporaires. L’intégration est un processus bidirectionnel associant les migrants et leur société d’accueil.
  • Eduquer – éduquer – éduquer: l’éducation est l’un des instruments les plus importants pour promouvoir l’intégration et la cohésion au sein de nos sociétés: nous devons aider ces nouveaux arrivants, notamment les jeunes.
  • Dénoncer les stéréotypes, la discrimination, l’intolérance et la xénophobie: c’est d’autant plus important que les idées populistes et extrémistes se développent dans nos sociétés.
  • Vision mondiale, action locale: en qualité de parlementaires élus, nous devons agir dans ce domaine au sein de nos circonscriptions: parler à nos concitoyens et les rassurer, expliquer les décisions politiques, soutenir les initiatives locales, notamment en matière d’intégration et d’éducation.

En marge de l’Assemblée de l’UIP, j’ai fait part de ces idées au Directeur général de l’Organisation internationale des migrations, au Président de l’Union interparlementaire, à de hauts fonctionnaires du HCR et du HCDH ainsi qu’à plusieurs représentants du corps diplomatique. De nombreuses synergies concrètes ont été discutées, notamment les activités de sensibilisation et les visites que peuvent effectuer des parlementaires dans des camps de réfugiés et des centres d’accueil, le partage de l’information et des meilleures pratiques sur les initiatives d’intégration réussies et la prise de parole contre la haine et l’intolérance. Le soutien manifeste de tous mes interlocuteurs à la Campagne et à l’Alliance parlementaire contre la haine est particulièrement encourageant.

Le 21 octobre 2015, j’ai participé à la session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et me suis exprimée devant les membres du Congrès dans le cadre d’un débat sur le thème «Réfugiés et migrants – quelle mission pour les pouvoirs locaux et régionaux?». J’ai incité les élus locaux et régionaux à participer à une répartition équitable des réfugiés entre les Etats membres et en leur sein. J’ai, en outre, encouragé les responsables locaux et régionaux à agir pour rétablir la solidarité au niveau local, là où elle commence concrètement, en luttant contre la haine et l’intolérance à la racine, en menant des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et en favorisant une compréhension et une interaction accrues entre les communautés. Nous devons encourage des villes et des communes en mettant en valeur ceux qui font un travail exceptionnel, par exemple en créant un label «Welcoming cities».

J’ai adressé les mêmes messages dans mon intervention lors de la 67e session du Conseil nordique qui s’est tenue du 27 au 29 octobre, à Reykjavik. Présentant le plan d’action parlementaire en réponse à la crise des réfugiés, j’ai appelé à une plus grande solidarité Nord-Sud, exhortant les participants à adopter une approche globale et stratégique des migrations et à mener des actions aux niveaux local et national. En même temps, j’ai encouragé tous les parlements à organiser, le 18 décembre 2015, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, des visites dans les centres de rétention des migrants irréguliers afin de vérifier que les droits fondamentaux de ces détenus sont bien respectés et que les conditions d’accueil sont satisfaisantes.

A Bruxelles, les 9 et 10 novembre 2015, j’ai rencontré le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, et le Commissaire de l’Union européenne à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, et les ai assurés du soutien de l’Assemblée aux initiatives de l’Union européenne pour faire face à la crise des réfugiés. J’ai souligné la contribution spécifique du Conseil de l’Europe et sa valeur ajoutée dans trois domaines clés: les normes en matière de droits de l’homme et la coopération juridique; la sensibilisation et le soutien parlementaire; et la lutte contre les manifestations d’intolérance et de haine, l’extrémisme violent et le terrorisme. J’ai été encouragée en particulier par le soutien que mes interlocuteurs de l’UE ont exprimé en faveur de la Campagne et de l’Alliance parlementaire contre la haine. Manifestement, il existe un potentiel considérable de synergies dans ce domaine.

1.1.2. Attentats terroristes à Paris, le 13 novembre 2015

J’ai été profondément sidérée et choquée par les attentats terroristes barbares commis le 13 novembre 2015, à Paris. Dans mes conversations téléphoniques avec le Président du Sénat ainsi que dans un message adressé au Président de l’Assemblée nationale et au Secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, j’ai présenté, au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes ainsi qu’au peuple français.

Les effroyables crimes commis par les terroristes représentent une attaque sans précédent contre les fondements mêmes de nos sociétés démocratiques. Comme le Président de la République française, François Hollande, je suis convaincue que les valeurs que nous partageons au sein du Conseil de l’Europe restent notre meilleure arme contre la cruauté et la barbarie. Il est de notre devoir de surmonter tous les clivages politiques et idéologiques pour faire face ensemble au fléau du terrorisme.

Je suis, en outre, persuadée que l’Alliance parlementaire contre la haine est, pour les parlementaires de tous bords, un instrument approprié pour conjuguer leurs efforts au niveau paneuropéen en vue de combattre la haine et l’intolérance qui alimentent la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme. Je continuerai, par conséquent, à soutenir activement l’Alliance dans le cadre de mes activités à la présidence de l’Assemblée.

1.1.3. Relations avec la délégation russe

En marge de la 133e session de l’UIP, j’ai rencontré, le 19 octobre 2015, la Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Mme Valentina Matvienko, ainsi qu’un groupe de parlementaires russes participant à la session de l’UIP.

Il s’est agi là d’un premier contact direct avec des parlementaires russes depuis janvier 2015, lorsque la délégation russe a pris la décision de suspendre sa coopération avec l’Assemblée après la reconduction des sanctions prises conformément à la Résolution 2034 (2015).

J’ai trouvé encourageant d’entendre dire, lors de mon échange de vues, que la Russie considérait le Conseil de l’Europe comme un cadre de coopération paneuropéenne important et approprié et que la Présidente du Conseil de la Fédération était prête à discuter des problèmes qui se posent dans les relations entre la délégation russe et l’Assemblée. En même temps, les parlementaires russes désapprouvent à l’évidence la décision de l’Assemblée concernant les sanctions et continuent d’affirmer qu’ils ne reprendront la coopération avec l’Assemblée que si toutes les sanctions sont levées.

Etant donné que les pouvoirs de toutes les délégations auprès de l’Assemblée seront réexaminés à l’ouverture de la partie de session de janvier 2016, il était important, à mes yeux, de profiter du temps que nous avions devant nous pour rétablir les relations avant la partie de session de janvier 2016. Dans ce contexte, j’étais ouverte à la poursuite du dialogue avec nos interlocuteurs russes. J’ai transmis ce message au nouveau Représentant permanent de la Russie, l’Ambassadeur Ivan Soltanovsky, qui j’ai rencontré le 17 novembre 2015.

1.1.4. Autres activités

1.1.4.1. Participation à la conférence «Play the Game 2015: Global sport: reform or revolution?» (Aahrus, Danemark, 25-27 octobre 2015)

J’ai participé le 25 octobre 2015, à la conférence «Play the Game» tenue à Aarhus, Danemark. Dans mon allocution d’ouverture, j’ai appelé le secteur du sport à apporter son soutien à «l’Alliance parlementaire contre la haine», soulignant en particulier la contribution du sport à la transmission des valeurs d’équité, de respect d’autrui et d’intégration.

S’agissant des récents développements intervenus au sein de la FIFA, j’ai rappelé que tout en respectant l’autonomie du mouvement sportif, nous devons rejeter l’idée selon laquelle certains dirigeants de grandes organisations sportives peuvent se comporter en «monarques» qui règnent en dehors de l’Etat de droit, et abusent de pouvoirs et de moyens qui leur sont confiés. La transparence et la responsabilité sont essentielles. Si l’autorégulation ne suffit pas à garantir ceci, cela devient un problème que les autorités publiques devront résoudre: il s’agit d’une question d’intérêt public et pas simplement d’une entreprise commerciale très lucrative.

J’ai également mis en garde contre le trucage de matchs, qui pourrait constituer la plus grande menace à l’intégrité du sport professionnel. Notre nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE no 215), ouverte à la signature en septembre 2014, est une réponse à cette menace, et j’ai invité tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, y compris les pays non européens, à prendre des mesures en vue de ratifier cet instrument unique.

Au sujet de l’intégrité du sport, permettez-moi également de mentionner la déclaration que j’ai faite après le scandale de l’IAAF et les révélations publiées dans un rapport de l’Agence mondiale antidopage.

D’après ce rapport, de hauts responsables sont non seulement soupçonnés d’avoir couvert des pratiques de dopage et évité ainsi aux athlètes concernés d’être sanctionnés, mais aussi d’avoir tiré profit de la situation en monnayant leur silence. Ces responsables portent atteinte à l’éthique, aux valeurs du sport et aux lois et, de plus, mettent en danger la santé des sportifs, au risque de causer leur mort.

Dans ce contexte, j’ai mis en avant la nécessité urgente d’enquêter dans toutes les grandes fédérations internationales afin d’éradiquer la corruption et une administration honteuse, de faire le ménage dans le sport et de protéger l’immense majorité des athlètes et des bénévoles.

Pour conclure cette partie, j’aimerais faire état de mon entrevue, le 20 octobre 2015 au Comité international olympique, avec M. Christophe de Kepper, directeur général du CIO. Nous avons évoqué les questions d’intégrité et d’éthique du sport, le rôle du mouvement olympique en terme de défense des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, ainsi que l’appui qu’il serait susceptible d’apporter aux activités organisées par le Conseil de l’Europe dans le cadre du mouvement contre le discours de haine. Je tiens à remercier M. de Kepper, qui m’a assuré du soutien du CIO à la campagne et à l’Alliance parlementaire contre la haine.

1.1.4.2. Rencontre 2015 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel: Construire ensemble des sociétés inclusives (Sarajevo, 2-3 novembre 2015)

En tant qu’ancienne rapporteure de l’Assemblée sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, j’ai grandement apprécié la possibilité de participer à la Rencontre 2015 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.

Dans mon allocution d’ouverture de la Rencontre, j’ai souligné que tous les acteurs de notre société, y compris et en particulier les communautés religieuses et les organisations non confessionnelles, doivent jouer un rôle actif dans le processus visant à «construire ensemble des sociétés inclusives».

Dans ce contexte, la contribution des organisations religieuses est absolument cruciale pour lutter efficacement contre l’extrémisme et la radicalisation. Insistant sur l’importance de la coopération entre les pouvoirs publics et les responsables religieux pour lutter contre la radicalisation susceptible de conduire au terrorisme, j’ai appelé à ce que l’enseignement du fait religieux devienne une opportunité d’écoute réciproque et de développement de l’esprit critique, y compris au sein des communautés religieuses.

J’ai rappelé en outre une recommandation antérieure de l’Assemblée au Comité des Ministres appelant à la création d’une plate-forme de dialogue, stable et formellement reconnue, entre le Conseil de l’Europe et de hauts représentants de religions et d’organisations non confessionnelles, afin de consolider les relations existantes avec ces partenaires et de favoriser l’engagement actif de toutes les parties prenantes dans des actions de promotion des valeurs fondamentales de l’Organisation, qui sont à la base du «vivre ensemble».

J’ai l’espoir que les discussions au sein du Comité des Ministres puissent aboutir à la création de cette plate-forme.

1.1.4.3. Ouverture de la manifestation «Luther 2017»: 500 ans de la Réforme (Strasbourg, 31 octobre 2015)

Le 31 octobre 2015, j’ai participé à un événement consacré à ouverture de l’année thématique 2016 sur «La Réforme et le monde global» dans le cadre de la décennie Luther, qui s’est tenu au Conseil de l’Europe, dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Dans mon allocution d’ouverture, j’ai appelé toutes les autorités religieuses à condamner ouvertement et sans réserve l’intolérance, la discrimination, la haine et la violence.

Evoquant la recrudescence des manifestations d’intolérance, de rejet et de violence, j’ai souligné la nécessité d’établir un nouveau paradigme du vivre ensemble. Chacun doit non seulement accepter l’existence de sensibilités diverses, religieuses ou non, mais aussi les respecter.

Les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe constituent la base de ce qui nous unit. Aucune religion, aucun courant de pensée ne peut s’y substituer et encore moins se placer au-dessus de ces valeurs fondamentales. Aussi est-il indispensable que les diverses églises et communautés religieuses défendent la Convention européenne des droits de l’homme, et affirment l’égale dignité de toutes les personnes ainsi que leur adhésion sans réserve aux principes démocratiques et aux droits de l’homme.

J’ai par ailleurs présenté aux participants «l’Alliance parlementaire contre la haine» et exprimé l’espoir qu’elle soit élargie à d’autres organisations et institutions internationales, telles que le Parlement européen et l’Union interparlementaire, ainsi qu’au monde associatif, sportif et religieux.

En marge de cet événement solennel, j’ai tenu des réunions bilatérales avec l’ancien président de la République fédérale d’Allemagne, Horst Köhler, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Michael Roth, et son homologue français, le Secrétaire d’Etat Harlem Désir, ainsi que l’archevêque prof. dr. Heinrich Bedford-Strohm, Président du Conseil de l’Eglise évangélique d’Allemagne.

1.1.4.4. Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 18-19 novembre 2015)

Les 18 et 19 novembre 2015, j’ai participé au Forum mondial de la démocratie, en tant que modératrice des discussions de la première session plénière intitulée «Surveillance – quel est le bon dosage?» et du Dialogue avec des leaders internationaux sur «liberté vs contrôle», parrainé par International IDEA.

J’ai également tenu plusieurs réunions bilatérales avec les participants au Forum, notamment avec M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, M. Richard Wike, directeur de Global Attitudes Research au Pew Research Centre, et plusieurs activistes, notamment un ex-détenu de la prison de Guantanamo et un ancien activiste allemand d’extrême-droite.

1.1.4.5. Préoccupations en matière de droits de l’homme en Azerbaïdjan

Le 16 octobre 2015, j’ai adressé un courrier au Président de l’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, dans lequel j’exprimais mes vives préoccupations face à la détérioration de la situation en Azerbaïdjan en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit.

Rappelant les obligations et engagements de l’Azerbaïdjan envers le Conseil de l’Europe, j’ai énuméré en particulier quatre motifs de préoccupation:

  • La série de jugements rendus récemment, dans lesquels des militants des droits de l’homme et des journalistes ont été condamnés à des peines de prison exorbitantes qui ont un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le pluralisme en Azerbaïdjan, portant ainsi atteinte aux obligations et engagements du pays à l’égard du Conseil de l’Europe;
  • Les cas de harcèlement et d’humiliation, ainsi que les agressions physiques à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme et de militants de la société civile placés en détention. Citant les cas d’Ilgar Mammadov et d’Intigam Aliev, ainsi que la situation de Leyla et Arif Yunus, j’ai enjoint le Président d’intervenir pour mettre fin à l’intimidation de détenus.
  • La non-exécution par l’Azerbaïdjan de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilgar Mammadov, arrêt qui demande la libération de M. Mammadov. J’ai exhorté M. Aliev à prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce manquement.
  • La non-prise en compte par l’Azerbaïdjan d’une série de recommandations, formulées par l’Assemblée et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, concernant l’organisation d’élections démocratiques. J’ai une nouvelle fois instamment appelé à donner suite à ces recommandations à l’approche des élections législatives du 1er novembre 2015.

Le 13 novembre 2015, j’ai salué la libération de Arif Yunus pour raisons humanitaires et exprimé l’espoir que d’autres prisonniers recouvreront bientôt la liberté, en particulier ceux dont l’état de santé est extrêmement préoccupant.

Dans le même temps, j’ai souligné la persistance des inquiétudes suscitées par les procédures judiciaires à l’encontre d’Arif Yunus et d’autres défenseurs des droits de l’homme et journalistes. J’ai une fois encore appelé les autorités azerbaïdjanaises à respecter les normes de la Convention européenne des droits de l’homme et leurs engagements et obligations envers le Conseil de l’Europe.

1.2. Activités de la Présidente entre le 20 novembre et le 10 décembre 2015

1.2.1. Contacts bilatéraux en marge des réunions du Bureau et de la Commission permanente à Sofia (26-27 novembre 2015)

Durant ma visite à Sofia, je me suis entretenue avec M. Rosen Plevneliev, Président de la République, M. Daniel Milov, ministre des Affaires étrangères, Mme Meglena Kuneva, Vice‑Premier ministre chargée de la coordination des politiques européennes et des affaires institutionnelles et Mme Tsetska Tsacheva, Présidente de l’Assemblée nationale.

J’ai exprimé le soutien sans réserve de l’Assemblée aux priorités de la présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Mes interlocuteurs sont convenus que cette présidence devrait imprimer un élan supplémentaire aux réformes intérieures, en particulier pour ce qui concerne l’indépendance de la justice, la liberté des médias, le système électoral, la lutte contre la corruption et le traitement des personnes privées de liberté. J’ai salué les progrès accomplis dans ces domaines et exprimé l’espoir que la coopération au sein du parlement, ainsi que la stabilité du gouvernement, conforteront la dynamique des réformes.

Dans mes entretiens, j’ai insisté tout particulièrement sur la nécessité de mener un combat résolu contre les clichés et le discours de haine en Bulgarie. J’ai été heureuse de voir mes interlocuteurs à haut niveau exprimer, tous, leur soutien enthousiaste à l’Alliance parlementaire contre la haine et au Mouvement contre le discours de haine.

J’ai également indiqué que d’autres Etats membres pourraient s’inspirer de pratiques instaurées lancées en Bulgarie, comme l’examen annuel, par le parlement, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et j’ai exprimé l’espoir que la présidence du Comité des Ministres servirait à démontrer et à confirmer les réalisations européennes de ce pays.

Avec mes interlocuteurs, nous sommes également convenus que la présidence offrait l’occasion de renforcer la coopération régionale dans un esprit de solidarité. Une telle coopération, constructive et ouverte, est d’autant plus importante dans le contexte actuel, quand les pays des Balkans se trouvent aux premières loges dans le drame des migrations/demandes d’asile et que les démocraties européennes sont exposées d’une part à la menace des terroristes et d’autre part, à celle des forces populistes, xénophobes et liberticides, qui se servent de la sécurité pour enlever aux Européens leur liberté.

Les entretiens ont porté, entre autres sujets, sur la coopération entre la Bulgarie et l’Assemblée, la situation de l’Ukraine et l’état des signatures et ratifications des principales conventions du Conseil de l’Europe. Le Président de la République m’a donné l’assurance que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (2011, STE no 210) serait signée et ratifiée par la Bulgarie incessamment. Le ministre des Affaires étrangères et la présidente de l’Assemblée nationale ont aussi prononcé un discours devant la Commission permanente de l’APCE et répondu aux questions des membres présents.

1.2.2. Migration et crise des réfugiés (Visite de travail à Vienne, 4 décembre 2015)

Au cours de cette période, le phénomène migratoire et la tragédie des réfugiés ont été à nouveau au centre de mes préoccupations. Après m’être efforcée de recenser un certain nombre de mesures pratiques que l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux pourraient prendre pour s’attaquer à ces problèmes (comme indiqué dans ma dernière communication), j’ai décidé de commencer à mettre l’accent sur ce qui est, je pense, l’un des pas les plus importants: l’intégration.

Le 4 décembre, je me suis rendue en Autriche pour une visite de travail. Concernant la gestion de la crise des réfugiés et des nombreuses arrivées, j’ai visité le premier centre d’accueil pour réfugiés à Traiskirchen. Il faut, bien sûr, offrir aux réfugiés des conditions d’accueil appropriées et j’ai constaté avec satisfaction les efforts déployés pour améliorer le centre d’accueil de Traiskirchen.

Nous avons à relever un défi de longue haleine qui est celui de l’intégration. Les réfugiés et les migrants doivent devenir des membres actifs de nos sociétés. Nous ne pouvons pas nous permettre de les marginaliser, ni de les traiter comme de simples invités temporaires. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à prendre connaissance des projets d’intégration lors de cette visite. Le premier d’entre eux «Verein Lobby 16» vise à aider les jeunes réfugiés non accompagnés à s’intégrer dans la vie professionnelle en leur proposant un apprentissage. L’autre projet «Kontaktepool Wien» facilite les activités et relations interculturelles.

Le remarquable travail accompli par les responsables du projet «Verein Lobby 16» et d’autres que j’ai rencontrés m’a vivement impressionnée. Comme nombre d’activités de soutien aux migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, ce travail ne peut être réalisé que grâce à un large groupe de bénévoles émérites. L’intégration est un processus bidirectionnel mettant en jeu les migrants et la société d’accueil. Toutes ces diverses initiatives, qui aident les migrants à trouver leur place dans nos sociétés, sont capitales pour faire de ce processus d’intégration un succès.

Campagne contre le discours de haine

Au cours de ma visite de travail en Autriche, j’ai également participé à l’atelier sur la démocratie du Parlement autrichien; à cette occasion, j’ai eu des discussions avec des enfants sur le cyberharcèlement et le discours de haine. Le «Demokratiewerkstatt» (atelier sur la démocratie) est une excellente initiative qui pourrait être une source d’inspiration pour d’autres parlements nationaux. Il aide les enfants à comprendre le rôle des parlements de manière interactive. Il est extrêmement important de former les enfants à la démocratie et au fonctionnement des institutions et de les mettre en contact avec des responsables et des élus politiques.

1.2.3. Visite officielle au Maroc (Rabat-Fès, 7-10 décembre 2015)

A l’invitation du parlement du Royaume du Maroc, j’ai effectué une visite officielle à Rabat et à Fès entre les 7 et 10 décembre 2015.

Au cours de la visite, j’ai rencontré M. Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des Représentants, M. Abdelhakim Benchamach, Président de la Chambre des Conseillers, M. Abdelilah Benkirane, Chef du Gouvernement, M. Anis Birou, Ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, M. Mustafa Ramid, Ministre de la justice et des libertés, M. Charki Draiss, Ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que Mme Mbarka Bouaida, Ministre déléguée auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération. Je me suis également entretenue avec les membres de la délégation du Parlement du Maroc à l’Assemblée ainsi qu’avec les représentants du Conseil national des droits de l’Homme. A Fès, j’ai rencontré M. Lahcen Daoudi, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, M. Mohand Laenser, Président de la Région de Fès-Meknès, ainsi que les représentants de l’Université Euro-méditerranéenne de Fès.

A l’issue de ma visite officielle au Maroc, j’ai salué l’engagement du Maroc dans un partenariat efficace, stable et constructif avec le Conseil de l’Europe. J’ai souligné que nos relations étaient stables, efficaces, mutuellement avantageuses et enrichissantes. Les valeurs et les standards des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit sont au centre de notre partenariat. Dans mes discussions, j’ai clairement senti le besoin de continuer notre coopération et de dynamiser notre dialogue faisant pleinement usage des compétences et du soutien que peuvent apporter les mécanismes du Conseil de l’Europe.

S’agissant des réformes en cours j’ai abordé l’action des autorités dans les domaines de la réforme du judiciaire, de la lutte contre la corruption, l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes, ainsi que la mise en œuvre de la régionalisation avancée. J’ai noté que ces réformes s’inscrivaient dans la continué et reposaient sur la recherche d’un large consensus au sein de la société. Des importantes avancées ont été faites dans tous ces domaines et j’ai encouragé les partenaires marocains de prendre pleinement en compte les standards et les avis émis par les différentes institutions du Conseil de l’Europe, notamment la Commission de Venise.

S’agissant du rôle du Parlement, j’ai noté le rôle important que les législateurs jouaient dans l’adoption des lois organiques prévues par la Constitution de 2011 et j’ai exprimé la disponibilité de l’Assemblée pour développer davantage notre coopération sur la base des demandes concrètes du Parlement, dans les domaines où nos compétences pourraient apporter une valeur ajoutée.

J’ai également discuté de notre coopération sur des enjeux globaux, tels que la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme, ainsi que la gestion des flux migratoires.

Sur la première question, je me suis réjouie du fait que nos partenaires marocains partagent l’avis que le respect des droits de l’homme, des libertés démocratiques et des principes de l’Etat de droit est essentiel dans la lutte contre le terrorisme.

S’agissant de la gestion des flux migratoires et de la situation des réfugiés, j’ai noté que les efforts du Maroc méritaient notre plein respect, en particulier dans le domaine de l’intégration des migrants et des réfugiés.

Finalement, je me suis réjouie du soutien ferme et unanime des autorités et de tous les acteurs politiques aux actions de lutte contre la haine et l’intolérance.

1.3. Activités de la Présidente entre le 10 décembre 2015 et le 24 janvier 2016

1.3.1. Réunions de l’Assemblée à Londres (13-14 décembre 2015)

Les 13-14 décembre 2015, j’ai participé aux réunions du Comité des Présidents et du Bureau de l’Assemblée, qui se tenaient à Londres sur l’invitation du Parlement du Royaume-Uni. En marge de ces réunions, j’ai eu un certain nombre de rencontres bilatérales avec des personnalités officielles du Royaume-Uni, notamment le Speaker de la Chambre des Communes, le ministre d’Etat pour l’Europe, le ministre chargé des Droits de l’homme et les Présidents des Commissions parlementaires spéciales (Select Committees) sur les Affaires étrangères, la Justice et le Développement international.

Je remercie la délégation parlementaire du Royaume-Uni pour son aimable invitation, son hospitalité et l’excellente organisation de nos réunions.

Dans mes discussions bilatérales, j’ai souligné le rôle important que le Royaume-Uni a toujours joué en tant que champion des droits de l’homme, de modèle de démocratie et de donateur international généreux.

Evoquant le débat au Royaume-Uni sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme, j’ai exhorté mes interlocuteurs à mettre de côté les émotions et la politique et de réfléchir calmement et rationnellement à la question. Les dirigeants du Royaume-Uni doivent expliquer clairement au peuple quels sont les points problématiques, notamment les interactions compliquées avec les structures de gouvernement décentralisées, et quels sont les risques pour le Royaume-Uni et l’Europe en cas de remise en question du système de la Convention européenne des droits de l’homme.

J’ai exprimé mes inquiétudes par rapport aux conséquences qu’une éventuelle abrogation de la Loi sur les droits de l’homme (Human Rights Act) aurait sur la situation des droits de l’homme dans d’autres pays dont les gouvernements ne sont pas aussi engagés que le Royaume-Uni en faveur de ces droits et dont les citoyens comptent sur la Cour en tant que garant suprême des normes et des valeurs européennes. Ces préoccupations devraient être prises en compte et exprimées clairement dans le débat public sur la législation sur les droits de l’homme (the Bill of Rights), un débat dans lequel les médias ont un rôle important à jouer et des responsabilités à prendre.

1.3.2. Conférence sur «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe» (Paris, 16 décembre 2015)

Le 16 décembre 2015, j’ai participé à la Conférence sur «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe», organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, avec le soutien de l’Assemblée nationale française et de la délégation française auprès de l’Assemblée.

Dans mon intervention, j’ai souligné que les migrations sont une question mondiale qui nécessite une réponse locale. J’ai déploré le fait que l’Europe et nos Etats membres semblent faire trop peu et trop tard pour répondre à la crise des réfugiés à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Protéger et soutenir ceux qui fuient la guerre et l’extrême pauvreté n’est pas seulement un devoir moral pour nous, mais aussi une obligation internationale. Etant donné que bon nombre des réfugiés venus en Europe ne repartiront pas, j’ai invité toutes les parties prenantes à rechercher des solutions durables pour faciliter leur intégration.

1.3.3. Visite de travail en Allemagne (11-12 janvier 2016)

L’intégration est notre outil principal pour traiter efficacement les conséquences de la crise des réfugiés que nous traversons actuellement. J’ai décidé de consacrer ma dernière visite dans un Etat membre à étudier des exemples réussis d’intégration au niveau local. Dans ce contexte, je me suis rendue en Allemagne les 11 et 12 janvier, pour visiter le village de Golzow, dans le Land de Brandebourg, puis j’ai eu des rencontres bilatérales à Berlin avec le ministre fédéral pour les Migrations, les Réfugiés et l’Intégration et avec la délégation allemande auprès de l’Assemblée.

A Golzow, j’ai salué la réponse humaniste de l’Allemagne à la crise des réfugiés, fondée sur une longue histoire d’intégration de migrants, un atout qui aidera le pays à mener à bien la tâche herculéenne qui l’attend. Lors de mes discussions, j’ai été enthousiasmée par le sens de la solidarité prévalant à Golzow et j’ai salué l’engagement de ce village, de son école et de son maire. Cet exemple montre que de grandes choses peuvent être réalisées au niveau local, lorsque les bonnes personnes unissent leurs efforts au service d’une cause: de part et d’autre, tous étaient prêts à collaborer: la population locale était prête à accueillir les réfugiés, et les réfugiés désireux de s’intégrer.

Nous devons partager des informations concernant des bonnes pratiques telles que celles-là et encourager des initiatives semblables dans nos Etats membres.

1.3.4. Réunion du Comité des Présidents au Luxembourg et audience avec son Altesse Royale le Grand-Duc Henri (14 janvier 2015)

Le Comité des Présidents de l’Assemblée s’est réuni le 14 janvier 2016 à Luxembourg, sur l’invitation du Parlement du Luxembourg. Cette réunion a été l’occasion de tenir un échange de vues sur les développements actuels et les préparatifs de la première partie de session de 2016 de l’Assemblée.

Le 14 janvier 2016, les membres du Comité des Présidents ont eu l’honneur d’être reçus par Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri de Luxembourg. Cette audience nous a permis un échange de vues avec lui sur les principales réalisations de l’Assemblée et les défis actuels à l’ordre du jour politique européen.

1.3.5. Autres activités

1.3.5.1. Rencontre avec M. Martin Schulz, Président du Parlement européen

Le 20 janvier 2016, j’ai rencontré le Président du Parlement européen, M. Martin Schulz. Parmi les sujets abordés, nous avons évoqué la crise des réfugiés et les phénomènes migratoires, la crise en Ukraine, l’évolution de la situation en Pologne, la situation en Turquie, les relations avec la Russie, ainsi que les activités de l’Assemblée et du Parlement européen pour contrer les manifestations de haine et d’intolérance. Je remercie avec gratitude le Président Schulz pour son soutien à l’Alliance parlementaire contre la haine et au Mouvement du Conseil de l’Europe contre le discours de haine. Le soutien politique des grandes figures du Parlement européen à ces activités ouvre la voie à des synergies plus concrètes entre nos commissions et nos parlementaires respectifs.

1.3.5.2. Développements en Turquie

Durant cette période, j’ai continué de suivre de près les développements en Turquie. Réagissant à l’attentat terroriste du 12 janvier dernier à Istanbul, j’ai adressé, dans une lettre au Président de la Grande Assemblée nationale de la Turquie, un message de sympathie et de soutien au Parlement et au peuple turcs. J’ai déploré ainsi que fermement condamné cet attentat terroriste, soulignant que toutes les forces politiques démocratiques ont le devoir de s’opposer à la radicalisation et à la haine qui alimentent l’extrémisme et le terrorisme.

Le 13 janvier 2016, lors d’une conversation téléphonique avec le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, j’ai réitéré mon message de soutien aux autorités turques dans la lutte contre le terrorisme.

1.3.5.3. Développements en Pologne

Réagissant aux propositions de modifications à la législation relative à la Cour constitutionnelle en Pologne, j’ai appelé les parlementaires polonais à ne pas les adopter, car ces modifications peuvent gravement saper l’Etat de droit. Les larges restrictions proposées sur les pouvoirs d’une institution judiciaire, dont l’indépendance est garantie dans la Constitution, constituent une situation très préoccupante.

Ces modifications, ainsi que les récents changements à la Loi sur les émissions audio- et télévisuelles, ont été examinés à la réunion du Comité des Présidents du 14 janvier 2016 à Luxembourg et j’ai soutenu la proposition des chefs des groupes politiques de tenir, durant la partie de session de janvier 2016 de l’Assemblée, un débat selon la procédure d’urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne.

1.3.5.4. Réunions à Strasbourg

Le 6 janvier 2016, je me suis rendue à la Grand Mosquée de Strasbourg où je me suis entretenue avec le Secrétaire général de la Mosquée ainsi qu’avec des membres de son Conseil d’administration. Nous avons abordé les questions de la dimension religieuse du dialogue interculturel et du rôle que les religieux devraient jouer pour contrer les manifestations de haine et d’intolérance. Je remercie mes interlocuteurs pour leur soutien à l’Alliance parlementaire contre la haine et au Mouvement contre le discours de haine.

Le 21 janvier 2016, j’ai participé à l’événement de lancement des 3 projets phares joints Conseil de l’Europe – Union Européenne dans le domaine du sport.

Le 22 janvier 2016, je me suis rendue au Bureau de Strasbourg de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Mon entretien s’est concentré sur la crise des réfugiés, sur les questions liées à l’intégration des migrants, ainsi que sur les mécanismes permettant de partager les bonnes pratiques dans ce domaine.

1.3.5.5. Evolution de la situation en République de Moldova

Pendant cette période, j’ai suivi de près les développements en République de Moldova. Le Comité des Présidents de l’Assemblée a discuté lors de sa réunion du 14 janvier 2016 les conclusions de la mission de M. Schennach à Chisinau et les informations qu’il a rapportées concernant la situation de M. Filat et de M. Petrenco, actuellement en détention.

Le 21 janvier 2016, suite à la nomination d’un nouveau Gouvernement en République de Moldova, j’ai appelé les autorités à prendre des mesures concrètes pour agir sur l’origine de la présente crise et restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et s’attaquer à la corruption endémique, garantir l’intégrité des fonctionnaires et de la justice et promouvoir un dialogue politique inclusif sur l’agenda de la réforme. J’ai exprimé mon inquiétude au sujet de l’intensification des manifestations et des incidents violents devant le parlement le 20 janvier 2016. J’ai exhorté les manifestants à garder leur calme et à s’abstenir de recourir à la violence et j’ai appelé les policiers à faire preuve de la plus extrême prudence et à rester mesurés dans leur réaction. Le Conseil de l’Europe devrait apporter à la République de Moldova tout son appui, et notre Assemblée devrait continuer à suivre l’évolution de la situation, notamment dans le cadre de la procédure de suivi.

Les détails de toutes mes activités et réunions sont contenus dans les Annexes aux présentes communications.

2. Communiqués de presse

1. La Présidente préoccupée par l’agression de l’éditorialiste du quotidien Hürriyet (1er octobre 2015)
2. Anne Brasseur: «Fin de jeu pour le système de la FIFA» (9 octobre 2015)
3. La Présidente de l’APCE condamne l’attentat d’Ankara (10 octobre 2015)
4. Azerbaïdjan: Anne Brasseur fait part au Président Aliev de sa «vive préoccupation» concernant les droits de l’homme (16 octobre 2015)
5. La Présidente de l’APCE présente un plan en huit points pour faire face à la crise des migrations (18 octobre 2015)
6. La Présidente appelle à la solidarité face à la crise des réfugiés et des migrations (21 octobre 2015)
7. Anne Brasseur: «Louis Jung a marqué l’histoire de l’Assemblée parlementaire» (22 octobre 2015)
8. La Présidente appelle le secteur du sport à soutenir la campagne contre la haine (26 octobre 2015)
9. Migrants: la Présidente de l’APCE appelle à une plus grande solidarité Nord-Sud (28 octobre 2015)
10. Turquie: la Présidente s’inquiète de la répression à l’égard de deux chaînes de télévision privées (28 octobre 2015)
11. La Présidente appelle les autorités religieuses à condamner l’intolérance, la discrimination, la haine et la violence (31 octobre 2015)
12. La Présidente appelle les autorités publiques et les leaders religieux à lutter contre la radicalisation (2 novembre 2015)
13. Anne Brasseur: «éradiquer la corruption» dans les grandes fédérations sportives (9 novembre 2015)
14. Azerbaïdjan: la Présidente salue la libération d’Arif Yunus (13 novembre 2015)
15. Le choc et la tristesse: la réaction d’Anne Brasseur aux attentats à Paris (14 novembre 2015)
16. Surveillance et protection des libertés: quel est le bon dosage? (18 novembre 2015)
17. Anne Brasseur: sensibiliser le public pour protéger les enfants des abus sexuels (18 novembre 2015)
18. La Présidente condamne la récente vague d’attentats terroristes, ces ’actes barbares commis de sang-froid’ (20 novembre 2015)
19. La Présidente de l’APCE condamne l’attentat terroriste à Tunis (25 novembre 2015)
20. Anne Brasseur salue l’engagement européen de la Bulgarie (30 novembre 2015)
21. La Présidente de l’APCE visite un centre d’accueil de réfugiés à Vienne (1 décembre 2015)
22. Arrestations de responsables de la FIFA: «Le football est un jeu où l’on devrait salir ses chaussures, et non se salir les mains» (4 décembre 2015)
23. Eduquer les enfants à la démocratie et au fonctionnement des institutions (7 décembre 2015)
24. Soulagement par la libération de la militante des droits de l’homme azerbaïdjanaise, Leyla Yunus (9 décembre 2015)
25. Anne Brasseur: «Notre partenariat avec le Maroc est efficace, stable et constructif» (10 décembre 2015)
26. «Pas de trêve de fin d’année pour les droits de l’homme» (14 décembre 2015)
27. «En ces temps difficiles, il nous faut plus de Royaume-Uni en Europe, pas moins» (16 décembre 2015)
28. «Le phénomène migratoire: une question globale qui nécessite une action locale» (16 décembre 2015)
29. Résolution de l’ONU «un bon début» pour la Syrie, déclare Mme Brasseur (19 décembre 2015)
30. La Présidente de l’APCE s’inquiète de la menace qui pèse sur l’Etat de droit en Pologne (22 décembre 2015)
31. «En 2016, vivre dans des démocraties où les droits de l’homme et l’Etat de droit sont respectés» (31 décembre 2015)
32. La Présidente de l’APCE condamne fermement l’attentat d’Istanbul (12 janvier 2016)
33. Anne Brasseur: halte aux populistes, qui ’surfent’ sur la peur des migrants (13 janvier 2016)
34. La Présidente regrette que l’Assemblée de la Fédération de Russie ne participe pas aux travaux de l’APCE en 2016 (19 janvier 2016)
35. La Présidente invite le nouveau Gouvernement à Chisinau à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions (21 janvier 2016)

3. Discours

1. Discours d’ouverture de la 4e partie de la session ordinaire de 2015 (Strasbourg, 28 septembre 2015)
2. Discours lors de la cérémonie de remise du prix des droits de l’homme Václav Havel 2015 (Strasbourg, 28 septembre 2015)
3. Discours de bienvenue à SAR le Grand-Duc de Luxembourg (Strasbourg, 29 septembre 2015)
4. Discours lors du 133e débat général de l’UIP sur “The moral and economic imperative for fairer, smarter and more humane migration” (Impératif moral et économique pour une migration plus équitable, plus intelligente et plus humaine) (Genève, 18 octobre 2015)
5. Discours devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Strasbourg, 21 octobre 2015)
6. Discours d’introduction à la Conférence “Play the Game: Global sport: reform or revolution? (Jouer le jeu. Sport global: réforme ou révolution?) (Aahrus, Danemark, 25 octobre 2015)
7. Discours lors du débat général de la 67e session du Conseil Nordique (Reykjavik, Islande, 28 octobre 2015)
8. Discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année thématique 2016 sur «La réforme et le monde global» dans le cadre de la commémoration «Luther 2017: 500 ans de Réforme» (Strasbourg, 31 octobre 2015)
9. Discours lors de la Rencontre 2015 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel: Construire ensemble des sociétés inclusives (Sarajevo, 2 novembre 2015)
10. Remarques d’introduction lors du Forum mondial pour la démocratie: «Session plénière 1 “Surveillance – quel est le bon dosage?” (Strasbourg, 18 novembre 2015)
11. Remarques d’introduction pour le dialogue avec des dirigeants internationaux sur le thème «Liberté vs contrôle», débat parrainé par International IDEA, lors du Forum Mondial pour la Démocratie (Strasbourg, 19 novembre 2015)
12. Discours prononcé à l’ouverture de la Commission permanente (Sofia, 27 novembre 2015)
13. Discours préparé pour la Conférence sur la Réforme constitutionnelle (Kyiv, 2 décembre 2015)
14. Discours prononcé lors de la conférence intitulée «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe» (Paris, 16 décembre 2015)
15. Discours prononcé lors de l’événement de lancement de trois projets phares joints UE-COE dans le domaine du sport (Strasbourg, 21 janvier 2016)

Annexe 1 – Activités entre le 27 septembre et le 20 novembre 2015

(open)

1. Rencontres bilatérales (par ordre chronologique)

4e partie de la session ordinaire de 2015 (Strasbourg, 28 septembre-2 octobre 2015)

  • Membres du Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel
    • M. František Janouch, Président du Conseil de la Fondation Charte 77
    • M. Dick Marty, ancien Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
    • Mme Nuala Mole, Avocat Senior, Fondatrice du Centre AIRE
    • M. Marek (Antoni) Nowicki, Avocat en Droits de l’homme, Président du Conseil consultatif sur les Droits de l’homme des Nations Unies au Kosovo
    • M. Martin Palouš, ancien Ambassadeur de la République tchèque, Président de la Fondation de la Bibliothèque Václav Havel à New York et membre du Conseil de la Bibliothèque Václav Havel
    • M. Christos Pourgourides, ancien membre de la Chambre des Représentants de la République de Chypre, ancien membre de l’Assemblée parlementaire
  • Candidats du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2015
    • Mme Ludmilla Alexeeva, défenseure des droits de l’homme, Fédération de Russie
    • Women for Afghan Women, Afghanistan
    • The Youth Initiative for Human Rights, Serbie
  • M. Igor Crnadak, Ministre des Affaires étrangères, Bosnie-Herzégovine, Président du Comité des Ministres
  • M. Selahatting Demirtaş, dirigeant, HDP, Turquie
  • M. Rudi Renschler, mathématicien et politicien, Allemagne
  • M. Lásló Trócsányi, Ministre de la Justice, Hongrie
  • Mme Nigar Yagublu, activiste de la société civile, Azerbaijan
  • Mme Veronika Szente Goldston, Advocacy Director, Division Europe et Asie Centrale, Human Rights Watch
  • 40 jeunes du Centre national d’Information pour Jeunes (CIJ), Luxembourg
  • LLRR le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg
  • M. Mars di Bartolomeo, Président, Chambre des Députés, Luxembourg
  • Mme Laura Boldrini, Présidente, Chambre des Députés, Italie
  • M. Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE
  • M. Denis Zvizdić, Président du Conseil des Ministres, Bosnie-Herzégovine
  • Mme Samira Meraîi, Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Tunisie
  • Représentants d’organisations de droits de l’homme actives en Azerbaïdjan
  • M. Aleksandar Vučić, Premier Ministre, Serbie
  • Mme Dinara Yunus, activiste en droits de l’homme, Azerbaïdjan
  • M. Anton Salesny, journaliste, représentant pour l’Europe de Kolping International, Autriche

Parlementaires

  • M. Petro Symonenko, Ukraine (Membre honoraire)
  • M. Kimmo Sasi, Finlande (Membre honoraire)
  • Délégation du Maroc
  • Mme Josette Durrieu, France
  • Mme Liliana Palihovici, Présidente de la délégation moldave
  • Dr Dzyema Grozdanova, Présidente de la délégation bulgare
  • Membres de la Délégation du Japon
  • M. Mehmet Caglar, Représentant de la Communauté chypriote turque
  • Mme Daphné Dumery, Vice-Présidente de la délégation belge
  • M. Vladimir Voronin, membre de la délégation moldave
  • M. Reha Denemeҫ, Président de la délégation turque
  • Mme Marie-Christine Dalloz, membre de la délégation française (entretien téléphonique)
  • Membres de la délégation palestinienne
  • Mme Ingjerd Schou, Présidente de la délégation norvégienne
  • M. Mota Amaral, Président de la délégation portugaise
  • M. Robert Walter, Président de la délégation britannique
  • M. Karl Gardarsson, Président de la délégation islandaise
  • M. Michael Aastrup Jensen, Président de la délégation danoise
  • M. Volodymyr Ariev, Président de la délégation ukrainienne
  • M. Gvozden Flego, Président de la délégation croate

Réunions à Strasbourg (6-7 octobre, 15-16 octobre et 20-21 octobre 2015)

  • M. Philippe Boillat, Directeur Général des Droits de l’homme
  • Mme Astrid Mühlmann, Directrice, Staatliche Gesellschaft „Luther 2017“
  • Mme Mireille Paulus, Secrétaire du Comité des Ministres
  • M. Dean Spielmann, Président, CEDH
  • M. Niels Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme
  • Dr Spangenberger, Entrepreneur, Président du Directoire Societaet Chorus AG
  • Mme Snezana Samardzic-Markovic, Directrice Générale de la Démocratie

Participation à la 133e Assemblée de l’UIP (Genève, 17-20 octobre 2015) et réunions au Comité Olympique International (Lausanne, 20 octobre 2015)

  • M. Saber Chowdhury, Président de l’Union Interparlementaire
  • M. Martin Chungong, Secrétaire Général de l’UIP
  • M. William Lacy Swing, Directeur Général de l’OIM
  • M. Gianni Magazenni, Directeur pour l’Europe et les organisations internationales, OHCHR
  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie
  • M. l’Ambassadeur Joachim Rucker, Représentant Permanent de l’Allemagne auprès du Bureau des Nations-Unies et d’autres organisations internationales à Genève, Président du Conseil des Droits de l’homme
  • M. Volker Turk, Haut-Commissaire adjoint pour la Protection, HCRNU
  • M. Jean-Marc Hoscheit, Ambassadeur, Représentant Permanent du Grand-Duché du Luxembourg auprès du Bureau des Nations-Unies et des autres organisations internationales à Genève, et des Représentants de la communauté internationale à Genève
  • M. Christophe de Kepper, Directeur Général du Comité International Olympique
  • Mme Pâquerette Girard-Zappelli, Administrateur en chef pour l’Ethique et la mise en œuvre, CIO

Réunions à Strasbourg et participation à la 29e Session du Congrès (Strasbourg, 21 octobre 2015)

  • Mme Snezana Samardzic-Markovic, Directrice Générale de la Démocratie

Conférence «Play the Game 2015» (Aarhus, Danemark, 25-27 octobre 2015) et réunion avec les membres du Conseil Nordique (Reykjavik, Islande, 27-29 octobre 2015

  • M. Mogens Jensen, Vice-Président de la délégation danoise auprès de l’Assemblée, et des membres de la Commission des affaires étrangères
  • M. Ólafur Ragnar Grímsson, Président de l’Islande
  • Mme Maria Lohela, Présidente du Parlement finlandais
  • Mme Esabelle Dingizian, 3e Vice-Présidente du Parlement suédois
  • M. Gunnar Bragi Sveinsson, Ministre des affaires étrangères de l’Islande
  • Mme Pia Kjaersgaard, Présidente du Parlement danois
  • Membres de la Commission des Affaires judiciaires et de l’Education du Parlement de l’Islande
  • M. Einar K. Guðfinnsson, Président du Parlement islandais
  • Mme Alice Bah Kuhnke, Ministre de la culture et de la démocratie de la Suède
  • M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande

Ouverture de l’événement «Luther 2017»: 500 ans de Réforme (Strasbourg, 31 octobre 2015)

  • M. Horst Köhler, ancien Président Fédéral de l’Allemagne
  • M. Michael Roth MdB, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, République fédérale d’Allemagne
  • M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, République française
  • Représentants des autorités religieuses

Rencontre 2015 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel: Construire ensemble des sociétés inclusives (Sarajevo, 2-3 novembre 2015)

  • Mme Johanna Mikl-Leitner, Ministre de l’Intérieur de l’Autriche
  • M. Jakob Finci, Président de la Communauté juive de Bosnie-Herzégovine, Président du Conseil Interreligieux de Bosnie Herzégovine
  • M. Almir Šahović, Ambassadeur, Présidence du Comité des Ministres par la Bosnie-Herzégovine
  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • M. Ismail Serageldin, Directeur de la Bibliothèque Alexandrina
  • M. Drahoslav Štefánek, Ambassadeur, Représentant Permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Husein Kavazović, Grand Mufti de la Communauté islamique de Bosnie-Herzégovine
  • M. Francesco Ragazzi, Professeur Assistant en Relations Internationales, Université de Leiden, Pays- Bas
  • Mme Michèle Eisenbarth, Ambassadeur, Représentant Permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe
  • Mgr Grigorije, Evêque de Zahumlje-Herzegovina et du Littoral de l’Eglise Orthodoxe serbe, membre du Conseil Interreligieux de la Bosnie-Herzégovine
  • Mme la Baronne Sayeeda Warsi, membre de la Chambre des Lords, Royaume-Uni
  • Délégation de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’Assemblée
  • Mme Ismeta Dervoz, activiste de la société civile, Bosnie-Herzégovine

Groupe de haut niveau sur le sport de masse et réunions bilatérales avec des membres de la Commission européenne (Bruxelles, 9 novembre 2015)

  • Membres du Groupe de haut niveau sur le sport de masse de la Commission européenne
  • Ambassadeur Torbjorn Froysnes, Chef du Bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles
  • M. Hans Van Baalen, MPE, ADLE
  • M. Dimitris Avramopoulos, Commissaire à l’Immigration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté
  • M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Réunions diverses à Luxembourg (12-13 novembre 2015)

  • M. Petr Kubernat, Ambassadeur de la République tchèque à Luxembourg
  • M. Eliot Wang, Directeur de la Division des Affaires publiques du Bureau de la Représentation de Taipei pour l’Union européenne et la Belgique

Réunions bilatérales et Forum Mondial de la Démocratie (Strasbourg, 17-20 novembre 2015)

  • M. Yuriy Boyko, Ukraine, Chef du groupe du Bloc parlementaire d’opposition, Mme Yuliya L’ovochkina, Membre de la délégation ukrainienne et M. Yevheni Muraiev, Membre du Bloc parlementaire d’opposition
  • 3 jeunes: Steven Hartung: ex néo-nazi, Eleonora Zbanke: activiste des droits de l’homme, et Mourad Benchellali: ancien détenu de Guantanamo
  • M. Richard Wike, Directeur de Global Attitudes Research, Centre de recherché Pew
  • M. Mickaël Heidmann, spécialiste sport et Europe
  • M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, France
  • Hegoumène Philippe (Ryabykh), Représentant du Patriarcat de Moscou
  • M. Thomas Markert, Secrétaire de la Commission de Venise

Contacts avec la Communauté diplomatique à Strasbourg

  • Mr Onno Elderenbosch, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Gerhard Küntzle, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Satu Mattila-Budich, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Stelios Perrakis, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Katrin Kivi, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Estonie auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Maria Esther Rabasa Grau, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Andorre auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Mohamed Trabelsi, Consul de Tunisie à Strasbourg
  • Mme Katya Todorova, Ambassadeur, Représentante Permanente de la Bulgarie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Rémi Mortier, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Ferenc Robak, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Hongrie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Guido Bellatti Ceccoli, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de Saint-Marin auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Ivan Soltanovsky, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l’Europe

2. Contacts avec les médias (entre le 27 septembre et le 20 novembre 2015) (ordre chronologique)

MEDIA

TYPE

PAYS

Message vidéo pour la Conférence sur le Prix Václav Havel des droits de l’homme

COE TV

Conseil de l’Europe

Ria Novsti

Agence de presse

Fédération de Russie

Radio Prague

Radio

République tchèque

Presse Luxembourgeoise

Divers media

Luxembourg

Sputnik

Radio

Fédération de Russie

IChamber TV

TV

Luxembourg

Peter von Kohl, correspondant spécial pour EU reporter

Web

Union européenne

Journal TV du COE

COE TV

Conseil de l’Europe

Message vidéo pour «International Romani Women’s Review Conference»

Presse écrite, TV, radio

«L’ex-République yougoslave de Macédoine»

Journalistes locaux

Presse écrite, TV

France

Club de la Presse, Strasbourg

Web

France

Mme Uli Botzler, éditrice, Télécran

Online magazine

Luxembourg

M. David Krivanek, Editeur associé

Opendemocracy.net

Royaume-Uni

Annexe 2 – Activités entre le 20 novembre et le 9 décembre 2015

(open)

1. Rencontres bilatérales (par ordre chronologique)

Contacts bilatéraux en marge des réunions du Bureau et de la Commission permanente à Sofia (26-27 novembre)

  • M. Rosen Plevneliev, Président de la République
  • M. Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères
  • Mme Meglena Kuneva, Vice premier Ministre pour la coordination des politiques européennes et les affaires institutionnelles
  • Mme Tsetska Tsacheva, Présidente de l’Assemblée Nationale

Visite de travail en Autriche (Vienne, 4 décembre 2015)

  • Mme Veronika Krainz, Directrice, Projet d’intégration „Verein Lobby 16“
  • Mme Karoline Preißer Ministre Fédéral de l’Intérieur
  • M. Franz Schabhüttl, Directeur du Centre de premier accueil de réfugiés de Traiskirchen Ouest
  • Mme Martina Sinowatz, MA, Directrice de projet du „Kontaktpool Wien“

Visite officielle au Maroc (Rabat, Fès, 7-10 décembre 2015)

  • M. Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des Représentants,
  • M. Abdelhakim Benchamach, Président de la Chambre des Conseillers,
  • M. Abdelilah Benkirane, Chef du Gouvernement,
  • M. Anis Birou, Ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration,
  • M. Mustafa Ramid, Ministre de la justice et des libertés,
  • M. Charki Draiss, Ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur,
  • Mme Mbarka Bouaida, Ministre déléguée auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération
  • Membres de la délégation du Parlement du Maroc à l’Assemblée
  • Représentants du Conseil national des droits de l’Homme
  • M. Lahcen Daoudi, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
  • M. Mohand Laenser, Président de la Région de Fès-Meknès
  • Représentants de l’Université Euro-méditerranéenne de Fès

2. Contacts avec les médias (entre le 20 novembre et le 9 décembre 2015) (par ordre chronologique)

MEDIA

TYPE

PAYS

Point presse

Divers media

Autriche

Annexe 3 – Activités entre le 10 décembre 2015 et le 24 janvier 2016

(open)

1. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Comité Présidentiel, Bureau et contacts bilatéraux de haut niveau (Londres, 14 and 15 décembre 2015)

  • M. Dominic Raab MP, Ministre pour les droits de l’homme, Ministère de la justice
  • Rt Hon Harriet Harman MP, Présidente, Joint Committee on human rights, Chambre des Communes
  • Rt Hon David Lidington, Ministre d’Etat pour l’Europe
  • M. Crispin Blunt MP, Président, Foreign Affairs Select Committee, Chambre des Communes
  • The Rt Hon John Bercow MP, Président de la Chambre des Communes
  • Mr Robert Neill MP, Président, Justice Select Committee, Chambre des Communes
  • Mr Stephen Twigg MP, Président, International Development Select Committee, et des collègues de la Commission, Chambre des Communes
  • Sir Roger Gale MP, Président de la délégation du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée

Visites de travail à Strasbourg (16 décembre 2015, 18-19 décembre 2015 et 5-6 janvier 2016)

  • Son Eminence Monsieur le Cardinal Gerhard Ludwig Müller, Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi du Saint-Siège
  • Mme Mireille Paulus, Secrétaire du Comité des Ministres
  • M. François Brunagel, Ambassadeur de l’Ordre de Malte
  • M. Brunot Theret, Conseiller élu à l’AFE pour le Benelux avec un groupe de visiteurs du Luxembourg
  • M. Saïd Boulahtit, Secrétaire Général de la Grande Mosquée de Strasbourg
  • M. Ilan Blindermann, Directeur Général de la Ligue d’Alsace de Football Association

Visite de travail en Allemagne (Berlin et Golzow, 11-12 janvier 2016)

  • M. Frank Schütz, Maire de Golzow
  • Divers représentants institutionnels: Quartier, école, garderie, Chambre des métiers, de l’industrie et du commerce, Fédération Arbeiter-Samariter, Club Golzower pour Golzow
  • des familles syriennes
  • Mme Aydan Özoğuz, Ministre d’Etat auprès de la Chancelière Fédérale et déléguée du Gouvernement fédéral pour la migration, les réfugiés et l’intégration
  • Membres la délégation allemande

Comité Présidentiel au Luxembourg et audience avec SAR le Grand-Duc Henri du Luxembourg (Luxembourg, 14 décembre 2016)

  • M. Marc Angel, Président de la Commission pour les affaires étrangères et européennes, la Défense, la Coopération et l’Immigration, Chambre des Députés, et Président de la délégation du Luxembourg auprès de l’Assemblée
  • SAR le Grand-Duc Henri du Luxembourg

Visite de travail à Strasbourg (20-24 janvier 2016)

  • M. Martin Schulz, Président du Parlement européen
  • Mme Mireille Paulus, Secrétaire du Comité des Ministres
  • Mme Marja Ruotanen, Directrice du la Dignité Humaine et de l’égalité, Conseil de l’Europe
  • M. Antonio Silva Mendes, Directeur pour la Jeunesse et le Sport, DG Education et Culture, Commission européenne
  • Mr Leandro Montello, Directeur régional de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
  • Mme Vira Savchenko, sœur de Mme Nadiya Savchenko

2. Contacts avec les médias (le 10 décembre 2015 et le 24 janvier 2016) (par ordre chronologique)

MEDIA

TYPE

PAYS

Petra Klingbeil, DPA – Deutsche Presse Agentur

RV téléphonique cf. visite en Allemagne

Allemagne

Interviews avec divers media

Presse écrite et orale

Luxembourg

Journal du Conseil de l’Europe

Interview web