Amendement n° 2 | Doc. 13937 | 25 janvier 2016
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 4.3, insérer le paragraphe suivant:
« à appeler la communauté internationale à souscrire aux mesures qui visent à l’établissement d’un véritable processus de transition politique, fondé sur le Communiqué de Genève et réaffirmé dans la déclaration de Vienne du 14 novembre 2015, et à l’exhorter à prendre des dispositions concrètes pour mettre sans plus tarder en œuvre les mesures de confiance énoncées par la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. »
Note explicative
Il importe que la communauté internationale œuvre dès que possible en faveur d’une véritable transition politique fondée sur le Communiqué de Genève et la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La situation en Syrie empire de jour en jour.