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Amendement n° 11 | Doc. 13944 | 25 janvier 2016
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11, supprimer les mots suivants:
«, prohibant ainsi à la fois l'interdiction d'entrée ou de visas ou les poursuites pour le non-respect de regimes d'entrée ou de circulation, comme par exemple la legislation sur les territoires occupés».