Amendement n° 15 | Doc. 13944 | 25 janvier 2016

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, après les mots « conflit militaire dans l’est de l’Ukraine », insérer les mots suivants :

« , à la suite de la guerre entre la Russie et la Géorgie et de l’occupation et la reconnaissance illégale de l’indépendance de l’Abkhazie, en Géorgie, et de l’Ossétie du Sud, en Géorgie, par la Fédération de Russie, ».

Note explicative

L’amendement vise à rappeler le premier précédent de la violation de l’intégrité territoriale d’un État membre par la Fédération de Russie.