Amendement n° 16 | Doc. 13944 | 25 janvier 2016

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9.2, supprimer la deuxième phrase.