Amendement n° 9 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 18, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée observe qu’un certain nombre de pays prennent des mesures pour déchoir de leur nationalité les combattants étrangers. Cette démarche est admissible, pour autant que le droit international et les procédures judiciaires adéquates soient respectés.»