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Amendement n° 12 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 20.1, insérer le paragraphe suivant:
« à respecter leurs obligations positives nées de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en prenant toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir un genocide. »