Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 17 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 20.12, remplacer les mots «de sensibilisation, de réadaptation et de réinsertion» par les mots suivants:

« de sensibilisation et de réadaptation ».