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Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13939 | 28 janvier 2016
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
Commission des questions politiques et de la démocratie
A l’amendement 6, remplacer les mots «en commençant par nommer […] et examiner le […]» par les mots suivants:
«en renforçant la nomination […] et l’examen du […]».