Proposition de recommandation | Doc. 13968 | 28 janvier 2016

Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

Signataires : Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Danail KIRILOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Yves POZZO DI BORGO, France, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeri SIMEONOV, Bulgarie, CE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire réaffirme sa Déclaration, adoptée le 27 novembre 2015 à Sofia par sa commission permanente.

L’Assemblée est pleinement convaincue que les enjeux politiques auxquels est confrontée l’Europe aujourd’hui, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, nécessitent des réponses communes sur la base de principes et valeurs partagés, qui sont le fondement de l’unité et de la coopération européennes.

L’Assemblée souligne une fois encore le rôle que joue le Conseil de l'Europe dans la défense et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie, de l’Etat de droit et de la sécurité démocratique.

L’Assemblée appelle donc le Comité des Ministres à tenir un quatrième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement pour confirmer et renforcer au plus haut niveau politique les engagements des Etats membres en faveur des valeurs et principes européens communs que défend l’Organisation, et apporter une réponse commune aux défis et problèmes contemporains.

L’Assemblée se déclare prête à participer à la discussion concernant l’ordre du jour du sommet lors de ses préparatifs et à faire part de ses points de vue quant à la forme d’un forum de dialogue où les membres des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne pourraient débattre de l’avenir de l’Europe et trouver un accord sur les possibilités de résoudre les problèmes avec ceux qui ne sont pas membres de l’Union européenne.