Proposition de résolution | Doc. 13973 | 03 février 2016

Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe

Signataires : M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Liam BYRNE, Royaume-Uni, SOC ; M. Utku ÇAKIRÖZER, Turquie, SOC ; M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; M. Kancho FILIPOV, Bulgarie, ADLE ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; Mme Julia OBERMEIER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ne cesse de croître en Europe: selon des sources fiables, elles représentent un total de plus de 3,4 millions, dont 1,3 million en Ukraine, 620 000 en Azerbaïdjan, 260 000 en Géorgie et 210 000 à Chypre.

Dans certains cas, comme à Chypre et en Azerbaïdjan, les déplacements se sont pour la plupart produits il y a des décennies; en Géorgie, les nouveaux déplacements de ces dernières années sont venus s’ajouter aux anciens, et en Ukraine, les déplacements sont plus récents et se poursuivent encore aujourd’hui.

Dans la plupart de ces situations, si ce n’est dans toutes, rien ne permet de dire que les personnes déplacées pourront rentrer chez elles dans un futur proche.

Au niveau international, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays constituent l’outil majeur de référence quant à la conduite à tenir pour répondre aux besoins humanitaires de ces personnes. Au niveau national, ces situations ont été traitées de diverses manières selon les pays, ce qui a permis d’acquérir une précieuse expérience et de tirer d’importants enseignements, qui pourraient éclairer les politiques et les actions à mener ailleurs.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner les mesures qui ont été prises pour répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans différentes situations nationales, afin d’en tirer des conclusions de politique générale et d’adresser des recommandations aux Etats membres pour améliorer à l’avenir leurs réactions face à de telles situations et les aider à mieux les gérer.