Rapport d’activité | Doc. 14016 | 14 avril 2016
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 janvier-17 avril 2016)
1. Introduction
Lors de sa réunion du 29 janvier, le Bureau m’a nommé rapporteure pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session (vendredi 29 janvier) à la première réunion du Bureau de la deuxième partie de session (lundi 18 avril).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 29 janvier à Strasbourg et du 3 mars à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 4 mars ou qui ne requièrent pas de ratification.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 18 avril, qui inclura également en partie, les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 22 avril. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 22 avril à 8 h 30, puis le jeudi 26 mai à Tallinn. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu également à Tallinn le 27 mai.
2. Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée
2.1. Suivi des résolutions de l’Assemblée
2.1.1. Suivi de la première partie de session de 2016 (Strasbourg, 25-29 janvier)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les propositions suivantes du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire:
- Résolution 2085 (2016) sur les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau (rapporteure de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: Mme Milica Marković, Bosnie-Herzégovine, SOC)
8. L’Assemblée condamne fermement le manque de coopération de la délégation parlementaire arménienne et des autorités arméniennes pendant la préparation du rapport sur cette question. L’Assemblée considère un tel comportement incompatible avec les obligations et engagements d’un pays qui est membre à part entière du Conseil de l’Europe. L’Assemblée examinera les mesures à prendre dans ce cas et dans des cas similaires pouvant se produire durant l’exercice de mandats confiés à ses parlementaires.
- Résolution 2086 (2016) sur la demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie (rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie: Mme Josette Durrieu, France, SOC)
12. En outre, l’Assemblée décide de faire, au plus tard deux ans après l’adoption de la présente résolution, le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques contractés par le Parlement de la Jordanie et des réformes dans les domaines mentionnés au paragraphe 9 ci-dessus.
- Résolution 2090 (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe» (rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie: M. Tiny Kox, Pays-Bas, GUE)
21. Enfin, pour permettre notamment au législateur d’appréhender correctement l’aspect constitutionnel de la question, l’Assemblée prie la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) de rédiger un avis sur la compatibilité du projet de révision de la Constitution française – visant à constitutionnaliser les dispositions relatives à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité – avec la Convention européenne des droits de l’homme et les normes du Conseil de l’Europe.
- Résolution 2092 (2016) sur la contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova (rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: M. Egidijus Vareikis, Lituanie, PPE/DC)
4. Elle invite la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et ses corapporteurs concernés, dans le cadre du dialogue avec les autorités moldaves, à s’assurer que le Parlement moldave est correctement informé des exigences posées par le Règlement de l’Assemblée et qu’il en tiendra dûment compte dans les modifications ultérieures apportées à la composition de sa délégation parlementaire, en particulier s’agissant de pourvoir aux trois sièges actuellement vacants dans la délégation.
Suivi: demander à la commission sur l’égalité et la non-discrimination de préparer un rapport sur Les femmes dans l’espace public: mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement de rue, et de saisir la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour avis.
- Résolution 2093 (2016) «Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une réponse globale et d'une communication objective» (rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination): M. Jonas Gunnarsson, Suède, SOC)
- Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo*
et le rôle du Conseil de l’Europe (rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie: M. Agustín Conde, Espagne, PPE/DC)
13. L’Assemblée décide d’intensifier le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo et recommande à son Bureau de modifier les modalités actuelles de coopération avec les forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo, en vue d’inviter l’Assemblée du Kosovo à désigner une délégation assurant aussi la représentation des communautés minoritaires, en plus de la majorité et de l’opposition.
2.2. Commission permanente (Paris, 4 mars 2016)
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
2.3. Deuxième partie de session de 2016 (18-22 avril)
2.3.1. Projet d’ordre du jour
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
2.4. Observation d’élections
2.4.1. Réunion des Présidents des commissions ad hoc pour l’observation des élections (27 janvier 2016)
Le 3 mars, le Bureau a pris note des conclusions de la réunion.
2.4.2. Kazakhstan: élections législatives anticipées (20 mars 2016)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) comme Président. Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc (annexe 1).
2.4.3. Serbie: élections législatives anticipées (24 avril 2016)
Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Volodymyr Ariev (Ukraine, PPE/DC) comme Président de la commission ad hoc (annexe 2).
2.4.4. «L'ex-République yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (5 juin 2016, sous réserve de la réception d’une invitation)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
2.5. Renvois et transmissions en commissions
2.5.1. Renvois et transmissions en commissions
Le 3 mars, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant:
- Doc. 13956, proposition de résolution, Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle: consultation de la commission sur l'égalité et la non-discrimination sur les éventuelles suites à donner;
- Doc. 13963, proposition de résolution, La crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13964, proposition de résolution, La protection de l’intégrité rédactionnelle: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13965, proposition de résolution, La compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.
2.5.2. Prolongation de renvois
Pendant la période de référence, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:
- Décision du Bureau, Situation au Bélarus (Renvoi 3841 du 9 mars 2012 – validité: 30 avril 2016): prolongation jusqu’au 31 janvier 2017;
- Décision du Bureau, La transition politique en Tunisie (Renvoi 3889 du 29 juin 2012 – validité: 29 juin 2016): prolongation jusqu’au 31 janvier 2017;
- Décision du Bureau, Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize (Renvoi 4045 du 11 avril 2014 – validité: 11 avril 2016): prolongation jusqu’au 31 janvier 2017.
- Doc. 13424, proposition de résolution, La nécessité d’un revenu de citoyenneté (Renvoi 4034 du 7 avril 2014 – validité: 7 avril 2016): prolongation jusqu’au 7 avril 2017.
2.6. Prix des droits de l’homme Václav Havel
Le 29 janvier, le Bureau a pris note du lancement de l’édition du Prix 2016.
2.7. Questions soulevées par les commissions
2.7.1. Commission des questions politiques et de la démocratie
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé:
- M. George Loukaides (Chypre, GUE), rapporteur sur La transition politique en Tunisie, à effectuer une visite d’information en Tunisie au cours du premier semestre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE), rapporteur sur l’Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize, à effectuer une visite d’information au Kirghizistan au cours du premier semestre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Tobias Zech (Allemagne, PPE/DC), rapporteur sur la Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe, à effectuer une visite d’information au Liban au cours du premier semestre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Atilla Korodi (Roumanie, PPE/DC), rapporteur sur L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique, à effectuer une visite d’information en Tunisie, au cours du premier semestre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le 3 mars, le Bureau a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), en sa qualité de rapporteur sur la Situation au Bélarus, à assister à une conférence internationale sur «La peine de mort: dépasser le clivage», organisée par le Programme de développement des Nations Unies au Bélarus, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères de la République du Bélarus, ainsi qu’avec le soutien de l'ambassade britannique à Minsk (Minsk, 10 mars 2016).
2.7.2. Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Annette Groth (Allemagne, GUE), rapporteure sur Une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens, à effectuer une visite d’information au Liban et en Jordanie, en février 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.
2.7.3. Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure Générale sur la violence à l’égard des femmes, à participer à la 60ème session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, qui se tiendra à New York (Etats-Unis) les 15 et 16 mars 2016.
2.8. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Le 29 janvier, le Bureau a établi les listes de candidat(e)s au CPT au titre de Malte et de la Roumanie, qu’il a transmises au Comité des Ministres. Le Bureau a également approuvé la recommandation de la commission des juridiques et des droits de l’homme d’inviter la délégation de l’Azerbaïdjan à soumettre une nouvelle liste de candidat(e)s.
2.9. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- la sous-commission des médias et de la société d’information (commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) à se réunir à Londres le 11 avril 2016;
- la sous-commission sur l’égalité de genre (commission sur l’égalité et la non-discrimination) et le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence à se réunir à Berlin le 12 mai 2016;
- la commission sur l’égalité et la non-discrimination et l’Alliance parlementaire contre la haine à se réunir à Stockholm, les 17 et 18 mai 2016.
2.10. Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire de 2016
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles qu’indiquées en annexe 4.
2.11. Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions
Le 3 mars, le Bureau a pris note du mémorandum d’information préparé par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a demandé au Président de l’Assemblée de le transmettre aux présidents des délégations nationales.
2.12. Rapporteurs Généraux
Le 29 janvier, le Bureau a pris note de la désignation par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de Mme Meritxell Mateu (Andorre, ADLE) comme Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort.
3. Activités de la Commission permanente (Paris, 4 mars 2016)
La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Bulgarie, de la Croatie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Elle a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée et a pris note du projet d’ordre du jour de la deuxième partie de session de l’Assemblée (18-22 avril).
Elle a également ratifié les renvois proposés par le Bureau qui figurent au chapitre 2.5.
La Commission permanente a tenu un échange de vues avec M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise);
Enfin, elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
- Avis 291 (2016) sur le projet de protocole portant amendements à la Convention européenne du paysage;
- Avis 292 (2016) sur le projet de Convention européenne sur la coproduction cinématographique (révisée);
- Résolution 2099 (2016) «Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité»;
- Résolution 2100 (2016) sur les bibliothèques et les musées d’Europe dans un monde en mutation;
- Résolution 2101 (2016) sur la collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes;
- Résolution 2102 (2016) sur les modifications du Règlement de l’Assemblée.
Annexe 1 – Kazakhstan: élections législatives anticipées (20 mars 2016)
(open)Liste finale des membres de la commission ad hoc
Président: Jordi XUCLÁ (Espagne, ADLE)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Marie-Christine DALLOZ, France
- Karin STRENZ, Allemagne
Suppléant(e)s
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Deborah BERGAMINI, Italie
- Elena CENTEMERO, Italie
- Şaban DİŞLİ, Turquie
- Yves POZZO DI BORGO, France
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
Groupe socialiste (SOC)
- Denis BAYKAL, Turquie
- Paolo CORSINI, Italie
- Marianne MIKKO, Estonie
Suppléants
- Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan
- Florin IORDACHE, Roumanie
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Jordi XUCLÁ, Espagne
- Karl GARÐARSSON, Islande
Suppléant(e)s
- Gedeminas JAKAVONIS, Lituanie
- Anne KALMARI, Finlande
- Adele GAMBARO, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- Erkan KANDEMIR, Turquie
Suppléants
- Lord Richard BALFE, Royaume-Uni
- Burhanettin UYSAL, Turquie
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- ...
Suppléant(s)
- ...
Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie pour les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
- Axel FISCHER, Allemagne
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN, Chef du Secrétariat, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Danièle GASTL, Assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
Annexe 2 – Serbie: élections législatives anticipées (24 avril 2016)
(open)Liste des membres de la commission ad hoc
Président: Volodymyr ARIEV (Ukraine, PPE/DC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Nicole DURANTON, France
- Samvel FARMANYAN, Arménie
- Yves POZZO di BORGO, France
- Volodymyr ARIEV, Ukraine
- Aleksandar NIKOLOSKI, «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
- Zsolt NÉMETH, Hongrie
- Egidijus VAREIKIS, Lituanie
Suppléant(s)
- ...
Groupe socialiste (SOC)
- Paolo CORSINI, Italie
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- René ROUQUET, France*
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
- Josette DURRIEU, France
- Snežana JONICA, Monténégro
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Suppléant(e)s
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- George FOULKES, Royaume-Uni
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Jan ŠKOBERNE, Slovénie
- Idália SERRÃO, Portugal
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Carles JORDANA, Andorre
- Andrea RIGONI, Italie*
Suppléants
- Alfred HEER, Suisse
- Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Hermine NAGHDALYAN, Arménie*
- Nigel EVANS, Royaume-Uni
Suppléant(e)s
- Tom PACKALÉN, Finlande
- Jaroslaw OBREMSKI, Pologne
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Matjaž HANŽEK, Slovénie
Suppléant
- Tiny KOX, Pays-Bas
Corapporteure pour le respect des obligations et engagements de la Serbie
- Maria GUZENINA, Finlande
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN, Chef du Secrétariat, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Danièle GASTL, Assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 3 – «L'ex-République yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (5 juin 2016)
(open)Liste révisée des membres de la commission ad hoc
Président: Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- David BAKRADZE, Géorgie
- Samvel FARMANYAN, Arménie
- Frank J. JENSSEN, Norvège*
- Giorgi KANDELAKI, Géorgie
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Joe O’REILLY, Irlande
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse
Suppléant(e)s
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Elena CENTEMERO, Italie
- Şaban DIŞLI, Turquie
- Nicole DURANTON, France
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Denis JACQUAT, France
- Yves POZZO di BORGO, France
- Attila TILKI, Hongrie
- Egidijus VAREIKIS, Lituanie
Groupe socialiste (SOC)
- Stefan SCHENNACH, Autriche*
- Marit MAJ, Pays-Bas
- Josette DURRIEU, France
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Maryvonne BLONDIN, France
- Mogens JENSEN, Danemark
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
Suppléant(s)
- ...
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Doris FIALA, Suisse*
- Eerik-Niiles KROSS, Estonie
Suppléants
- Carles JORDANA, Andorre
- Hendrik DAEMS, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Tom PACKALÉN, Finlande*
- Dominik TARCZYNSKI, Pologne
Suppléants
- Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- Daniel MILEWSKI, Pologne
- Iwona ARENT, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Andrej HUNKO, Allemagne*
Suppléante
- Ioanneta KAVVADIA, Grèce
Rapporteurs de la commission de suivi (ex officio)
- Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège*
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova*
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 4 – Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2016
(open)|
Organe |
qui représente l'Assemblée |
référence |
nominations 2016 |
|---|---|---|---|
|
I. Organes du Conseil de l'Europe |
|||
|
Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (CM Res(2002)3) |
Membres: Mme Brasseur, ADLE désignation par le Président M. Mahoux – SOC (AS/Jur) Remplaçant: M. Fabritius (AS/Jur) |
|
Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Membres: Mme Durrieu – SOC (AS/Pol) Lord Balfe – CE (AS/Jur) M. Xuclà – ADLE (AS/Mon) Remplaçants: M. Frécon – SOC (AS/Pol) Mme Beselia – SOC (AS/Jur) M. Kox – GUE (AS/Mon) |
|
Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2(b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (CM/Res(2011)6) |
Membres: Mme Günay – CE (AS/Soc) … (AS/Cult) Remplaçants: M. Schennach – SOC (AS/Soc) M. Luís Leite Ramos – PPE/DC (AS/Cult) |
|
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM(2002)8) |
Membres: M Corlatean – SOC (AS/Pol) M. Cilevičs – SOC (AS/Ega) M. Önal – CE (AS/Cult) Remplaçants: M. Korodi – PPE/DC (AS/Pol) … (AS/Ega) … (AS/Cult) |
|
Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2 du Statut du GRECO |
Membre: M. Vlasenko – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçant: M. Sharma – SOC (AS/Jur) |
|
Comité des œuvres d'art du Conseil de l'Europe |
Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Membres: Lady Eccles – CE (AS/Cult) Mme Marjanović – SOC (AS/Cult) |
|
MONEYVAL |
Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 de la Résolution CM/Res(2010)12 |
Membre: M. Omtzigt – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçante: Mme Mateu – ADLE (AS/Jur) |
|
II. Autres |
|||
|
EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 du statut d’Europa Nostra |
Lady Eccles – CE (AS/Cult) Vice-présidente de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine |