Rapport d’activité | Doc. 14016 Addendum II | 18 avril 2016
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission s’est réunie à Strasbourg le 17 avril 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2. Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution
2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire 
, la Commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la liste
des candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Slovénie . La liste des membres de la Commission
ayant participé à cette réunion figure à l’annexe 2.
3. Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par la Slovénie, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission recommande à une large majorité, la candidature de M. Marko BOŠNJAK comme étant le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de la Slovénie
(open)
- Mme Nina BETETTO
- M. Marko BOŠNJAK
- Mme Nina PERŠAK
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):
- M. Bernd FABRITIUS, Allemagne
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce
Groupe socialiste (SOC):
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE):
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
Groupe des conservateurs européens (CE):
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):
- M. Matjaž HANŽEK, Slovénie
Ex officio:
- Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme