Avis de commission | Doc. 14025 | 19 avril 2016
Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
A. Conclusions de la commission
(open)B. Propositions d’amendements
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Au paragraphe 3, supprimer les mots «d’origine musulmane» et les remplacer par «d’origines diverses». Dans le même paragraphe, après le mot «communautés», supprimer le mot «musulmanes» et le remplacer par «religieuses».
Amendement B (au projet de résolution)
Au paragraphe 4.1.2, supprimer les mots «comme le respect et la tolérance».
Amendement C (au projet de résolution)
Au paragraphe 4.1.2, après le mot «participation», ajouter les mots «à la vie publique, et plus particulièrement à la vie scolaire».
Amendement D (au projet de résolution)
Après le paragraphe 4.1.2, ajouter le nouveau paragraphe suivant:
«à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité dans les écoles d’où il faut bannir tout type de vexations et autres manifestations de préjugés, de discrimination, de ségrégation ainsi que toutes les formes de violence;»
Amendement E (au projet de résolution)
A la fin du paragraphe 4.3, ajouter le texte suivant:
«et à assurer en particulier la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux;»
Amendement F (au projet de résolution)
Après le paragraphe 4.4.2, ajouter le paragraphe suivant:
«à soutenir les actions menées par les associations de victimes du terrorisme et d’autres organisations de la société civile en vue de sensibiliser les enfants et les jeunes aux dangers de la radicalisation;»
Amendement G (au projet de résolution)
Au paragraphe 4.5, remplacer «internet plus sûr» par «les médias et internet plus sûrs».
Amendement H (au projet de résolution)
Dans la version anglaise uniquement, au paragraphe 4.5.1, insérer «to be» après «contents and…» (sans objet en français).
Amendement I (au projet de résolution)
Après le paragraphe 4.5.2, ajouter le paragraphe suivant:
«à interdire par la loi toute incitation à la violence, véhiculée en particulier par les médias, conformément à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;»
Amendement J (au projet de résolution)
Après le paragraphe 5, ajouter le paragraphe suivant:
«L’Assemblée demande instamment aux chefs religieux d’intensifier les efforts pour empêcher les jeunes de devenir un instrument de violence et de terreur».
C. Exposé des motifs, par Sir Roger Gale, rapporteur pour avis
(open)
- s’assurer que les enfants et les jeunes acquièrent des compétences sociales, civiques et interculturelles grâce à la promotion des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, de l’inclusion sociale, de la non-discrimination et de la citoyenneté active;
- renforcer l’esprit critique et l’éducation aux médias, s’agissant en particulier de l’usage d’internet et des réseaux sociaux, afin de développer une résistance à toutes les formes de discrimination et d’endoctrinement;
- encourager l’éducation des jeunes défavorisés en veillant à ce que nos systèmes d’éducation et de formation répondent à leurs besoins;
- promouvoir le dialogue interculturel à travers toutes les formes d’apprentissage, en coopération avec les autres politiques sectorielles et les autres acteurs concernés.
Précisions concernant les amendements
Amendement A
Les expressions «d’origine musulmane» et «communautés musulmanes» stigmatisent immédiatement. Le sujet de préoccupation a trait, potentiellement, à l’extrémisme et au fondamentalisme dans toutes les religions ou quelle que soit la confession.
Amendement B
Comme expliqué précédemment, la «tolérance» ne sous-entend pas nécessairement l’adoption d’une démarche positive pour comprendre la position de l’autre et pourrait limiter l’interaction à une observation passive, à distance, sans engager le dialogue ou une coopération avec l’autre partie. La citoyenneté démocratique et les valeurs européennes impliquent davantage que respect et tolérance; y mettre l'accent réduit la portée du sens de cette phrase.
Amendement C
L’ajout proposé vise à préciser le sens de la référence à la participation des enfants.
Amendement D
Dans sa Résolution 1803 (2011) sur l’éducation contre la violence à l’école, l’Assemblée aborde le problème de la violence en milieu scolaire sous différents angles. Le principe voulant qu’une école sans violence génère un comportement positif est également vrai en ce qui concerne la probabilité de voir les jeunes se tourner vers les mouvements extrémistes. Elle liste des mesures spécifiques, compte tenu aussi de l’influence que les enseignants et les éducateurs ont sur les jeunes, influence qui est la cible principale du rapport de Mme Fataliyeva. La résolution fait notamment la proposition suivante au point 17.2.3: «les enseignants et le personnel scolaire devraient recevoir une formation obligatoire pour mieux comprendre les différentes formes de violence (physique, psychologique, verbale et comportementale) et pour apprendre à combattre cette violence et à respecter le droit des enfants à une école non violente».
Amendement E
La Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux a été adoptée le 21 janvier 2015, après la fusillade à Charlie Hebdo, à Paris. La recommandation énumère une série de mesures à prendre dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi et de la profession, du logement, etc., et n’est pas évoquée par Mme Fataliyeva dans son rapport explicatif. Elle demande entre autres aux Etats membres: «(1.a) [d’]améliorer les conditions de vie des jeunes des quartiers défavorisés en offrant des services publics accessibles, bon marché et adaptés aux jeunes, et d’autres mesures dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi et des occupations, de la santé, du logement, de l’information et du conseil, des sports, des loisirs et de la culture;» et «(1.b) [de] prendre des mesures concrètes pour œuvrer dans le but de supprimer la ségrégation et l’isolement affectant de manière critique les quartiers défavorisés quelle que soit leur localisation». Elle propose par ailleurs en annexe toute une série de mesures concrètes.
Amendement F
Il est important de faire participer les associations de victimes du terrorisme et d’autres organisations de la société civile aux actions de sensibilisation des enfants et des jeunes aux dangers de la radicalisation. Les associations de parents devraient être impliquées dans les visites d’établissements scolaires ou l’ouverture d’un dialogue au niveau local. Cette démarche peut aider à déceler les premiers signes de radicalisation. Elle devrait également permettre d’intervenir précocement et de venir en aide aux jeunes exposés à des risques de radicalisation.
Amendement G
J’estime que l’absence de mention explicite des médias dans le texte serait une grave omission; je comprends l’accent placé sur internet, mais il ne faut pas oublier les autres médias. Cet amendement est également à mettre en rapport avec le suivant (I) concernant l’introduction, après le sous-paragraphe 4.5.2, d’un nouveau sous-paragraphe sur la protection contre la violence véhiculée par les médias.
Amendement H
Correction grammaticale dans la version anglaise (sans objet en français).
Amendement I
L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi et que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi. Même si l'article 20 ne mentionne pas explicitement l'incitation à la haine à travers les médias, dans le cadre du rapport, il serait souhaitable de souligner l'importance d'interdire par la loi toute incitation à la violence par les médias.
Amendement J
Il est important d’inviter les chefs religieux à intensifier les actions de communication pour combattre la radicalisation susceptible de mener au terrorisme.