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Résolution 2104 (2016)
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
1. L’Assemblée parlementaire souligne
l’importance de donner aux jeunes tous les outils dont ils ont besoin
pour acquérir les compétences nécessaires pour bâtir une société
plurielle fondée sur la solidarité, les valeurs démocratiques et
les droits de l’homme, et pour y vivre ensemble en tant que citoyens
actifs et responsables.
2. Pour l’Assemblée, l’acquisition de ces compétences ne peut
se faire sans une éducation de qualité concernant la citoyenneté
démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel,
dont l’école doit être un des piliers. Néanmoins, nombre de pays
européens sont dépourvus tant de normes de référence que de processus
permettant d’évaluer d’une manière appropriée les acquis de l’apprentissage
et de l’enseignement en la matière, ainsi que les méthodes d’enseignement
et les pédagogies utilisées.
3. Dès lors, l’Assemblée salue et soutient l’initiative des ministres
de l’Education des Etats membres du Conseil de l’Europe concernant
l’élaboration d’un cadre européen de compétences pour une culture
de la démocratie et le dialogue interculturel, et souhaite que les
décideurs politiques soient davantage sensibilisés à cette initiative
et mobilisés pour prendre les mesures requises pour assurer l’application
efficace de ce cadre de compétences dans tous les Etats européens.
4. A cet égard, l’Assemblée recommande aux Etats membres:
4.1. de revoir leurs politiques dans
le domaine de l’enseignement et de reformuler les objectifs de ces politiques,
afin de tenir compte du nouveau cadre de compétences pour une culture
de la démocratie et le dialogue interculturel que le Conseil de
l’Europe élabore actuellement, et d’assurer, dès son adoption, sa
mise en œuvre efficace;
4.2. d’appliquer le cadre de compétences à tous les niveaux
du système éducatif, en tenant compte des contextes divers (salle
de classe, établissement scolaire, communauté locale ou communauté d’appartenance)
et en veillant à ne pas dissocier l’apprentissage théorique de sa
mise en pratique;
4.3. d’adapter les programmes scolaires et d’allouer à l’éducation
à la citoyenneté démocratique, aux droits de l’homme, à l’égalité
de genre et au dialogue interculturel (qu’elle fasse l’objet d’un enseignement
spécifique ou transversal) les moyens requis;
4.4. d’adapter la formation initiale et la formation continue
des chefs d’établissement scolaire, des enseignants et des éducateurs,
notamment en ce qui concerne l’évaluation des compétences des élèves;
si nécessaire, de rendre obligatoire la participation aux modules
de formation (avec éventuellement des examens de qualification)
permettant l’amélioration des connaissances dans les domaines couverts
par le cadre de compétences;
4.5. d’assurer la reconnaissance des acquis de l’apprentissage
pour une citoyenneté démocratique, le respect des droits de l’homme
et le dialogue interculturel, tant pour les apprenants que pour
les enseignants, les chefs d’établissement et les autres personnes
concernées, et pour ce faire:
4.5.1. de mettre en place
des procédures d’évaluation et de validation, afin de mesurer les progrès
dans l’apprentissage théorique et dans l’acquisition des comportements
appropriés;
4.5.2. d’utiliser des outils, tels que le Portfolio de compétences,
qui permettent de donner une visibilité accrue à ces compétences;
4.5.3. de prendre en compte lesdites compétences dans les processus
de sélection pour l’accès à la fonction publique.
5. L'Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l'Europe à tenir compte du cadre de compétences dans
la mise en œuvre de la Charte européenne révisée de la participation
des jeunes à la vie locale et régionale, et à promouvoir dans ce
contexte l’échange d'expériences pratiques entre les collectivités
territoriales.
6. L’Assemblée reconnaît le rôle important des partenaires de
la société civile et rappelle qu’il faut associer les organisations
de la société civile aux niveaux national et international à la
mise en œuvre du cadre de compétences. Elle invite la Conférence
des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de
l’Europe et le Conseil consultatif pour la jeunesse à contribuer
à la mise en œuvre du cadre de compétences, ainsi qu’à l’échange
d’expériences, à la promotion des bonnes pratiques et à l’enrichissement mutuel
dans ce domaine.
7. L’Assemblée salue les efforts effectués pour coordonner les
actions du Conseil de l’Europe avec celles d’autres organisations
internationales, en particulier les institutions de l’Union européenne,
de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture (UNESCO), de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés (HCR) et de l’Association internationale pour l'évaluation
des acquis des élèves (IEA). Elle invite ces organisations à poursuivre
et à renforcer leur coopération dans tous les domaines ayant un
impact sur la mise en œuvre du cadre de compétences, dans le but
de rendre plus efficace et plus cohérent l’enseignement pour une
culture de la démocratie et le dialogue interculturel dans les systèmes
éducatifs de leurs Etats membres respectifs.