Proposition de résolution | Doc. 14033 | 20 avril 2016

La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe

Signataires : Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; Mme Margareta BUDNER, Pologne, CE ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Elvira DROBINSKI-WEIß, Allemagne, SOC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie, ADLE ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA, Pologne, CE ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En violation des principes essentiels des conventions d’Espoo et d’Aarhus, le Belarus fait rapidement avancer la construction de sa première centrale nucléaire, conçue par la société d’Etat russe Rosatom, dans le nord-ouest du pays, près d’Ostrovets.

Le chantier est à peine à 20 km de la frontière lituanienne (qui est également la frontière extérieure de l’Union européenne), et à 50 km de la capitale de la Lituanie, Vilnius. En cas d’accident dans cette centrale, la zone effectivement contaminée s’étendrait aux territoires des Etats baltes, de la Suède, de la Pologne, du Danemark, de l’Ukraine et de l’Allemagne.

Le Belarus réalise le projet au mépris des normes internationales de la sécurité nucléaire et environnementale et du principe de transparence. Le Belarus a opté pour le site d’Ostrovets pour la construction de la centrale nucléaire avant même le lancement des procédures d’études transfrontalières d’impact sur l’environnement (de la Convention d'Espoo) et sans véritablement respecter les exigences de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le Belarus n’a pas davantage réalisé les tests de résistance prévus dans la déclaration signée en 2011 avec la Commission européenne. De plus, tant l’entrepreneur général que le futur opérateur ont une piètre culture de la sécurité. Le Belarus fait réaliser à la hâte les travaux de construction sans tenir compte des procédures mises en place en vertu des normes et instruments internationaux.

Le Belarus recherche activement des soutiens politiques tout en niant les problèmes techniques et juridiques que soulève la réalisation du projet de centrale nucléaire. Il fait des déclarations mensongères affirmant que des organisations internationales et d’autres pays approuvent ce projet, déformant ainsi la réalité.

Constatant que le processus de construction de la centrale nucléaire est irréversible, l’Assemblée parlementaire devrait exiger que le projet soit réalisé dans le respect des normes et conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la protection de l’environnement, et en tenant dûment compte des préoccupations raisonnables des pays voisins.