Proposition de résolution | Doc. 14053 | 04 mai 2016

Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba

Signataires : M. Teófilo de LUIS, Espagne, PPE/DC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Xavier GARCÍA ALBIOL, Espagne, PPE/DC ; M. José Ramón GARCÍA HERNÁNDEZ, Espagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Maria GRECEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Attila KORODI, Roumanie, PPE/DC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Duarte MARQUES, Portugal, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il y a maintenant plus de deux ans que la République de Cuba et son gouvernement s’emploient à sortir le pays de la crise économique, sociale et politique via des négociations avec les Etats‑Unis et l’Union européenne. Les normes économiques et l’économie cubaine sont au centre de ces négociations dans l’idée qu’après le redressement de l’économie, c’est la crise sociale qui sera réglée, avant que ne soit trouvé pour finir le remède à la crise politique.

Pour le Conseil de l’Europe, la liberté est une valeur fondamentale. Aujourd’hui, la Constitution cubaine reconnaît le droit au travail mais les conditions de travail sont déterminées par les employeurs et par ce que nous pourrions appeler «l’entrepreneur public» qui choisit les travailleurs, définit les salaires et fixe les conditions de travail.

Comme le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, l’a souligné dans son discours devant l’Assemblée parlementaire le 19 avril 2016, le rôle du Conseil de l’Europe en tant qu’autorité, référence et partenaire dans la promotion et la défense des droits de l’homme doit être reconnu.

De même, M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, s’agissant d’un accord entre l’Union européenne et Cuba, a souligné l’importance des droits de l’homme et son intérêt concernant l’évolution politique de Cuba.

En tant qu’organisation paneuropéenne dont les fondations reposent sur l’Etat de droit et la défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe peut apporter sa contribution pour élaborer l’accord de dialogue politique et de coopération Union européenne‑Cuba. L’Assemblée pourrait faire des propositions en ce qui concerne les droits de l’homme et, en particulier, les droits des travailleurs.