Déclaration écrite No. 601 | Doc. 13957 | 04 mai 2016
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
Les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sommes sincèrement préoccupés par la condition des prisonniers ukrainiens et russes.
A cet égard, la situation de Madame Nadia Savtchenko est très inquiétante, comme le soulignent les Résolutions 2034 (2015) et 2077 (2015) de l’Assemblée.
Les Présidents de l’Ukraine et de la Fédération de Russie ont déclaré lors des conférences de presse du 17 décembre 2015 et du 14 janvier 2016, respectivement, leur volonté d’échanger les prisonniers politiques conformément au chapitre 6 des accords de Minsk du 12 février 2015.
Nous attirons par conséquent l’attention du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur le sort de ces prisonniers, et sur celui de Madame Nadia Savtchenko en particulier, qui est membre de notre Assemblée et est détenue en Russie depuis plus d’un an et demi.
Nous appelons le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à prendre, en se référant aux déclarations des autorités suprêmes de ces deux pays, les mesures nécessaires pour assurer la médiation entre la Russie et l’Ukraine afin de parvenir à l’échange de prisonniers, y compris les personnes condamnées, inculpées ou en attente de procès.