Réponse à Question écrite | Doc. 14065 | 17 mai 2016

Déclaration de Sofia du 27 novembre 2015 adoptée par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1256e réunion des Délégués des Ministres (11 mai 2016). 2016 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite: Question écrite n° 699 (Doc. 14001)

Le Comité des Ministres a pris note de la question soulevée par l’Honorable parlementaire, qui soulève un sujet d’une importance particulière pour l’Organisation. Etant donné qu’un rapport intitulé «Appel à un sommet du Conseil de l’Europe pour défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe» est en préparation à l’Assemblée parlementaire, le Comité estime opportun d’attendre la publication de ce rapport avant de prendre position sur ce sujet.