Proposition de résolution | Doc. 14072 | 30 mai 2016

Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables

Signataires : M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Mustafa ALHAMARNEH, Jordanie ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; M. Andris BĒRZINŠ, Lettonie, ADLE ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; M. Bogdan KLICH, Pologne, PPE/DC ; M. Attila KORODI, Roumanie, PPE/DC ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Krzysztof TRUSKOLASKI, Pologne, ADLE ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La construction, la protection et le renforcement de la démocratie sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe. A la base, la démocratie représentative est pratiquée par le biais d’un processus électoral dans lequel le système électoral sert d’instrument.

L’Assemblée parlementaire évalue la démocratie au travers du processus électoral en menant à bien des missions d’observation et en vérifiant que le processus électoral a été libre et équitable.

Cependant, pour évaluer la démocratie dans nos Etats membres, il importe également de s’intéresser à nos systèmes électoraux en tant que tels.

Les systèmes électoraux diffèrent dans nos Etats membres: suffrage direct ou indirect, scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire à un tour, scrutin majoritaire uninominal ou système à deux tours, seuils formels ou informels et autres variantes des mêmes outils pour exprimer la démocratie pour et par le peuple.

Un aperçu comparatif structuré des systèmes électoraux utilisés par les Etats membres du Conseil de l’Europe permettrait par conséquent de déterminer des normes fondamentales du Conseil de l’Europe et dans quelles limites, selon une approche systématique, le système électoral en place offre une base incontestable pour la tenue d’élections libres et équitables.

L’Assemblée devrait par conséquent préparer un rapport sur cette question.