Amendement n° 17 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, supprimer les mots «l’érosion de».

Note explicative

Cette remarque n’est pas justifiée et sort du cadre du rapport.