Amendement n° 18 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, remplacer les mots «La révélation d'affaires de corruption les 17 et 25 décembre 2013 dans lesquelles quatre ministres et le fils de M. Recep Tayyip Erdogan, alors Premier minister, étaient soupçonnés d'être impliqués» par les mots suivants:

«La révélation d’affaires présumées de corruption en décembre 2013».

Note explicative

Les personnes en question n’ont été soumises à aucune procédure judiciaire. Elles ont été acquittées par le Parlement. Le fils de M. Erdogan, à l’époque Premier ministre, n’a jamais été officiellement accusé. Il s’agit d’une rumeur circulant sur les réseaux sociaux.