Amendement n° 36 | Doc. 14078 | 22 juin 2016
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 32 par le paragraphe suivant:
«L’assemblée conclut que l’évolution récente de la situation concernant la liberté des médias et de la liberté d’expression, l’État de droit et les violations des droits de l’homme commises par l’organisation terroriste mérite d’être suivie de près. L’Assemblée rappelle que les autorités turques sont invitées à se conformer aux exigences restées en suspens dans le cadre du dialogue postsuivi avec l’Assemblée parlementaire. Elle réitère la disponibilité du Conseil de l’Europe, en particulier de la Commission de Venise, à soutenir les efforts déployés par les autorités turques en ce sens.»
Note explicative
La Turquie poursuit son travail de développement de la démocratie, mène des réformes essentielles et satisfait dans une large mesure aux 12 exigences de la Résolution 1380. L’Assemblée devrait produire des rapports constructifs, objectifs et exacts qui pourraient être efficacement utilisés par les Etats membres, afin de ne pas compromettre la crédibilité et l’objectivité de l’Assemblée.