Amendement n° 39 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 32, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée décide de suivre de près la situation en Turquie sur la base des informations transmises par sa commission de suivi. Elle se réserve le droit de rouvrir la procédure de suivi lors de sa session de janvier 2017 si aucun progrès significatif concret n’a été fait sur les points soulevés dans la présente résolution.»