Amendement n° 37 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Thomas FEIST, Allemagne, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Valeri SIMEONOV, Bulgarie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 32, remplacer les deuxième et troisième phrases par les phrases suivantes:

«L’Assemblée rappelle que les autorités turques n’ont pas rempli les exigences restées en suspens dans le cadre du dialogue postsuivi avec l’Assemblée parlementaire. Afin de suivre de près les problèmes des droits de l’homme évoqués dans le présent rapport, l’Assemblée décide d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Turquie.»