Amendement n° 4 | Doc. 14075 | 23 juin 2016
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée salue la consolidation graduelle du dispositif mis en place par le Conseil de l'Europe pour assurer l’intégrité des agents, et de celui que l’Assemblée parlementaire a élaboré pour ses membres. L’Assemblée s’engage à prendre de nouvelles mesures pour améliorer sa pertinence et son efficacité dans le traitement des situations de conflit d’intérêts grâce, notamment, à l’organisation de séminaires d’information tant pour les agents du Conseil de l’Europe que pour les membres de l’Assemblée pour traiter de manière efficace les allégations relatives à des situations de conflit d’intérêts et pour réfléchir à la nécessité d’élargir la définition du conflit d’intérêts. L’Assemblée invite son Bureau à poursuivre sa réflexion sur les meilleurs moyens d’assurer la transparence des interactions entre les représentants de groupes d’intérêts et les membres de l’Assemblée.»