Amendement n° 5 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:

«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l'Europe;»