Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 14078 | 22 juin 2016
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l'amendement 6, remplacer les mots:
«La rupture des pourparlers de paix en avril 2015 s’est soldée par une montée de la violence en juillet 2015, car le champ de bataille s’est déplacé des montagnes aux zones habitées, avec des attaques et contre-attaques entre le PKK et les forces de sécurité turques, dont des couvre-feux imposés pendant des mois et des mois 24h sur 24 depuis août 2015 dans plusieurs districts du sud-est de la Turquie pour la conduite d’opérations de sécurité.»
avec les mots suivants:
«La rupture des pourparlers de paix en avril 2015 s’est soldée par une montée de la violence et des attaques terroristes en juillet 2015, des attentats à la bombe par le PKK et des mesures de représailles par les forces de sécurité turques, dont des couvre-feux imposés depuis décembre 2015 dans plusieurs districts du sud-est de la Turquie pour la conduite d’opérations de sécurité.»